Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion des articles)

Je me fonde sur l'alinéa 4 de l'article 100 : notre amendement n° 428 ne figure pas à la bonne place dans la liste des amendements à l'article 10. Comme il s'agit d'un amendement de suppression, il devrait figurer en haut de celle-ci. Il me semble qu'il y a une erreur.

Eh non, monsieur Balanant, mon rappel se fonde sur l'article 1er du code de déontologie mentionné aux articles 80-1 et 80-1-1 de notre règlement : « Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu'ils représentent, à l'exclusion de toute satisfaction d'un intérêt privé ou de l'obtention d'un bénéfice financier ou m...

Or ce dernier a intérêt à ce que l'étude lui soit favorable ! Ensuite, monsieur Rudigoz, vous affirmez que si on limite dans le temps l'usage des scanners, personne n'investira dans cette technologie. Mais enfin, vous êtes en train de nous dire que vous créez un marché !

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 4, de notre règlement, relatif à tout membre de l'Assemblée « qui a fait appel à la violence en séance publique ». Je n'ai pas compris, collègue Cazeneuve, de quel appel à la violence vous parliez tout à l'heure.

Mais si, j'étais là, y compris pendant l'intervention de M. Lucas. Je ne comprends pas pourquoi vous avez évoqué un appel à la violence, collègue Cazeneuve. J'aimerais que vous précisiez votre propos.

Ce pourrait être sur le fondement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais je choisirai plutôt l'article 24 de la Constitution, aux termes duquel le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. Monsieur le ministre, puisque vous en êtes à répondre aux questions sur les forces de police, pouvez-vous nous expliquer pourquoi des...

Pouvez-vous également nous expliquer pourquoi un policier faisant un tir tendu de LBD – lanceur de balles de défense – s'est écrié « Ramasse tes couilles, enculé ! »

Je souhaitais également m'exprimer sur cet amendement, mais si je dois faire un rappel au règlement pour cela, j'ai en tête plusieurs articles sur lesquels je pourrais me fonder, comme l'article 70, alinéa 2 relatif aux scènes tumultueuses,…

…ou encore celui, dont le numéro m'échappe, autorisant la présidence, dans l'intérêt du débat, à donner la parole à davantage d'orateurs que ne le prévoit le règlement. Monsieur Maillard,…

M. Maillard nous reproche de n'arriver que maintenant dans l'hémicycle – veuillez m'excuser, j'ai bloqué les locaux d'Amazon jusqu'à trois heures du matin –,…

…de ne pas avoir suivi les débats et de ne pas parler des Jeux olympiques, mais d'autre chose. Or nous avons justement eu ce débat en commission des lois, où je siège, monsieur Maillard. Nous avions effectivement dit que ce projet de loi ne concernait pas les Jeux olympiques et que la vidéosurveillance algorithmique qu'il tend à instaurer sorta...

Au fond, vous nous donnez donc raison ! Je le répète, ce projet de loi ne concerne pas les Jeux olympiques, mais la vidéosurveillance.