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Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Discussion des articles)
Les amendements d'Antoine Léaument
Les interventions de Antoine Léaument sur ce dossier
281 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AC133 au texte N° 809 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, il est interdit à toute personne exerçant des missions ou activités de sécurité de recourir aux techniques d’immobilisation qui auraient pour effet d’entraver les voies respiratoires ou pouvant mener à l’a...
