Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Voici l'amendement Houlié ! En effet, M. Houlié a déposé cet amendement en commission des lois, avant de le retirer en promettant qu'il le déposerait à nouveau en séance. Pourtant, je ne crois pas qu'il l'ait fait. Nous l'avons donc copié-collé et repris à notre compte.

Nous souhaitons ainsi coconstruire cette mesure avec le président de la commission. L'amendement tend à limiter l'utilisation des scanners corporels à la période des Jeux olympiques, c'est-à-dire entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024. En effet, le projet de loi s'intitule « projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques », no...

De plus, elle indique que « en cas de zone d'alarme détectée, l'agent doit lever le doute par d'autres moyens (palpation) ». Ne serait-il pas plus rapide d'employer directement la méthode la plus efficace pour lever le doute, plutôt que d'ajouter une étape intermédiaire qui oblige ensuite à lever d'éventuels doutes ? En toute honnêteté, pour a...

Eh non, monsieur Balanant, mon rappel se fonde sur l'article 1er du code de déontologie mentionné aux articles 80-1 et 80-1-1 de notre règlement : « Les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu'ils représentent, à l'exclusion de toute satisfaction d'un intérêt privé ou de l'obtention d'un bénéfice financier ou m...

Or ce dernier a intérêt à ce que l'étude lui soit favorable ! Ensuite, monsieur Rudigoz, vous affirmez que si on limite dans le temps l'usage des scanners, personne n'investira dans cette technologie. Mais enfin, vous êtes en train de nous dire que vous créez un marché !

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 4, de notre règlement, relatif à tout membre de l'Assemblée « qui a fait appel à la violence en séance publique ». Je n'ai pas compris, collègue Cazeneuve, de quel appel à la violence vous parliez tout à l'heure.

Mais si, j'étais là, y compris pendant l'intervention de M. Lucas. Je ne comprends pas pourquoi vous avez évoqué un appel à la violence, collègue Cazeneuve. J'aimerais que vous précisiez votre propos.

Bonjour, madame la présidente. C'est de la courtoisie républicaine face à un ministre qui réprime le mouvement social.

J'en reviens à l'amendement. Nous proposons d'ajouter le mot « discriminatoires », pour éviter que ces algorithmes ne le soient, pour une raison simple. Aux États-Unis, on les a utilisés dans des quartiers populaires, et les algorithmes en ont conclu que les responsables de violences et de crimes étaient des personnes racisées – des personnes n...

Ce pourrait être sur le fondement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais je choisirai plutôt l'article 24 de la Constitution, aux termes duquel le Parlement contrôle l'action du Gouvernement. Monsieur le ministre, puisque vous en êtes à répondre aux questions sur les forces de police, pouvez-vous nous expliquer pourquoi des...

Pouvez-vous également nous expliquer pourquoi un policier faisant un tir tendu de LBD – lanceur de balles de défense – s'est écrié « Ramasse tes couilles, enculé ! »

Je vais voter contre cet amendement uniquement pour avoir la parole. Nous aurions pu renommer ce texte « projet de loi 1984 » ou « projet de loi Big Brother », cela aurait été plus correct. Tout au long du débat, nous avons voulu souligner que vous ne traitiez pas des JO mais d'autre chose. Les dispositions concernant la vidéosurveillance ou le...

Comme nous l'avions dit en commission, une partie de ces dispositions semble nous rapprocher d'une société de surveillance à la Orwell. Faites attention à la direction que vous prenez, car vos lois…

Je souhaitais également m'exprimer sur cet amendement, mais si je dois faire un rappel au règlement pour cela, j'ai en tête plusieurs articles sur lesquels je pourrais me fonder, comme l'article 70, alinéa 2 relatif aux scènes tumultueuses,…

…ou encore celui, dont le numéro m'échappe, autorisant la présidence, dans l'intérêt du débat, à donner la parole à davantage d'orateurs que ne le prévoit le règlement. Monsieur Maillard,…

M. Maillard nous reproche de n'arriver que maintenant dans l'hémicycle – veuillez m'excuser, j'ai bloqué les locaux d'Amazon jusqu'à trois heures du matin –,…

…de ne pas avoir suivi les débats et de ne pas parler des Jeux olympiques, mais d'autre chose. Or nous avons justement eu ce débat en commission des lois, où je siège, monsieur Maillard. Nous avions effectivement dit que ce projet de loi ne concernait pas les Jeux olympiques et que la vidéosurveillance algorithmique qu'il tend à instaurer sorta...

Au fond, vous nous donnez donc raison ! Je le répète, ce projet de loi ne concerne pas les Jeux olympiques, mais la vidéosurveillance.

Il vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3, ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d'État fixe les seuils de spectateurs au-delà desquels les organisateurs de manifestations sportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstances particulières à un risque de fraude, prévoient des titres d'accès nominatifs, dématérialisés et infa...

Madame la ministre, vous n'avez pas vraiment répondu à mes questions. Alors que j'envisageais la possibilité de donner son billet, vous m'avez répondu qu'il existe des sites permettant de le revendre. Si j'ai pris un billet pour un événement et que je ne suis plus disponible à la date prévue, je ne vais pas le vendre à mon ami Bernalicis qui, l...