Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(Article 1er)

Nous ne pouvons demander de mentionner le danger que représentent les écrans dans les spots publicitaires, tout en laissant entendre que nous nous fichons du non-respect de cette obligation, que tout cela n'est pas grave, ne pose pas de problème. Nous proposons donc l'instauration d'une amende de 37 500 euros ; c'est un montant élevé, mais Appl...

Je suis content que vous répétiez cette assertion, madame la secrétaire d'État, parce que le Haut Conseil de la santé publique recommande l'absence totale d'exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. C'est ce qui nous divise depuis le début de l'examen de ce texte et ce sur quoi je vous avais alertés : pour notre part, parce que ...

Collègue Cinieri, d'habitude, nous soutenons vos amendements mais là, honnêtement, il est compliqué de comprendre ce que vous voulez dire par « inapproprié ». C'est très imprécis et j'aimerais disposer d'explications. Je le répète, le problème n'est pas l'exposition excessive aux écrans et outils numériques, mais l'exposition tout court. Dans c...

Non, ce n'est pas convaincant ! Quand on est convaincu, on vote, quand on ne l'est pas, on ne vote pas.

Nous, à La France insoumise, allons voter l'amendement n° 26 de M. Cinieri parce que la suppression du mot « jeunes » participe de l'état d'esprit dans lequel nous voulons être ce soir. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, nous considérons que c'est un danger d'exposer les enfants aux écrans.

La simple modification d'un intitulé qui est demandée ici n'aurait certes pas de réelle portée juridique, mais elle montrerait que l'exposition aux écrans est dangereuse pour l'ensemble des enfants. Notre position sera similaire s'agissant de la notion d'exposition excessive – mais on y reviendra plus en détail ultérieurement.

Il y a un petit problème dans votre argumentaire. Nos collègues proposent de supprimer la mention « dans les lieux d'accueil des jeunes enfants, en particulier dans les écoles maternelles. » De deux choses l'une. Soit nous faisons une loi pour les 0-6 ans, comme vous nous le suggérez. Le cas échéant, la question qui se pose est de savoir commen...

Voici, en somme, ce que vous nous proposez : il y a danger ; mesurons donc à quel point les jeunes enfants y sont exposés ! Vous voyez bien que nous passons à côté de l'objectif.

Adopter cet amendement, c'est admettre qu'il faut des outils de mesure pour tout le monde : on doit pouvoir évaluer le temps passé sur les écrans de manière générale, sans se soucier uniquement des jeunes enfants. Voilà comment on parviendrait à préserver un tant soit peu la cohérence de votre proposition de loi. Mais si nous voulions être véri...

Il est franchement regrettable d'entendre dire que ce texte a été préparé dans l'improvisation. Nous travaillons ce soir avec sérieux et de tels propos gâchent l'ambiance.

Il était plus utile de mettre l'ambiance sur la retraite à 64 ans ! En revanche, le sujet de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans n'est pas clivant.

Je reviens donc à l'amendement, qui propose d'encadrer la formation des professionnels de santé. Madame la secrétaire d'État, vous nous dites que ces professionnels sont déjà formés et qu'il n'est pas nécessaire de compléter leur formation, mais n'est-ce pas la proposition de loi elle-même qui propose de les former ?

L'amendement de mon collègue Sébastien Peytavie vise précisément à souligner que les écrans ont un effet sur le développement cognitif des enfants, d'où la nécessité de former les professionnels sur cette question. Une formation qui se contenterait d'alerter sur la dangerosité des écrans ne serait d'aucun intérêt si elle ne décrivait pas les en...

Madame Duby-Muller, on dirait que votre amendement a été rédigé par les industriels eux-mêmes ! Nous entamons là un débat qui promet d'être l'un des plus intéressants de la soirée, et qui oppose les intérêts des industriels et ceux de l'enfant.

Quant à nous, notre rôle est de trancher en faveur de l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire, en l'occurrence, de l'intérêt général ! Vous nous dites que si l'on rajoute un tel message – je crois qu'il s'agit en l'occurrence d'un logo, qui alerte quant au danger des écrans pour les enfants – sur les emballages, cela va augmenter considérablement ...

Alors là, c'est encore mieux : vous nous proposez carrément de supprimer tous les dispositifs qui vont dans un sens contraire à celui des industriels qui produisent des écrans. En effet, votre amendement vise à supprimer tout message préventif non seulement sur les emballages mais dans les publicités relatives aux appareils dotés d'écrans. Vous...

Nous proposons, justement, de renforcer le dispositif de prévention présent sur les emballages. Nous en avons débattu en commission et si je suis parfaitement honnête, je dois dire que vos arguments nous ont fait réfléchir. Je souhaite tout de même défendre l'amendement pour pouvoir exposer les nôtres. Vous dites qu'il faut signaler, sur les e...

Je vais répéter nos arguments qui me semblent partagés sur plusieurs bancs, voire sur quelques bancs de la majorité. J'espère ébranler le réflexe majoritaire, même si je pense que vous allez voter comme un bloc. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'exposition aux écrans des enfants – au moins ceux de moins de 3 ans – est dangereuse pour l...

Oui, mais j'essaie de convaincre les gens. Si cela vous ennuie, allez ailleurs. Nous vous proposons de déclarer solennellement qu'exposer aux écrans des enfants de moins de 3 ans revient à les mettre en danger. Tel est notre objectif. Les enfants de 3 à 6 ans sont concernés eux aussi, me direz-vous. Peut-être, mais il n'empêche qu'en envoyant c...

Nous avions proposé tout à l'heure d'inscrire les recommandations destinées aux parents sur les emballages. Notre collègue Virginie Duby-Muller, qui a depuis quitté l'hémicycle, avait expliqué qu'un tel message prendrait trop de place et serait trop compliqué à mettre en œuvre. Nous vous proposons une solution alternative : les recommandations...