Garantir le respect du droit à l'image des enfants

En effet, nous avons sous-amendé pour tenter d'élargir la proposition qui est faite par notre collègue, en fixant des seuils différents.

Le présent amendement propose de faire passer le seuil à 68 043 000 habitants. Il se trouve que c'est le nombre d'habitants que compte la France : si vous adoptez ce sous-amendement, qui constitue en quelque sorte une session de rattrapage, ce texte qui ne sert à rien ne s'appliquera à personne.

C'est en quelque sorte un sous-amendement de repli, si jamais le premier n'était pas adopté. Il vise à n'obliger à pavoiser que les communes de plus de 500 000 habitants. En effet, cela ne concernerait que trois communes, Paris, Lyon et Marseille, et elles le font déjà.

Dans l'essentiel des communes, ce n'est pas un sujet : n'embêtez pas les maires des petites communes rurales ! Cessez d'inventer des choses qui ne servent à rien dans l'unique objectif de faire oublier, encore une fois, que vous êtes empêtrés dans la réforme des retraites et que vous êtes inutiles pour augmenter les salaires, pour soutenir le p...

Il vise à faire en sorte que l'obligation d'installer les drapeaux européen et français sur le fronton des mairies ne s'applique pas aux communes de moins de 40 000 habitants. En effet, la commune la plus peuplée de ma circonscription, Sainte-Geneviève-des-Bois, compte 38 000 habitants, et j'ai compté un peu large parce que sa population augmen...

…l'urgence, dans la ville de Grigny par exemple, c'est le chômage, c'est le pouvoir d'achat, c'est la question de l'énergie. Comme vous nous avez présenté un texte qui ne sert à rien, pour ne parler de rien, nous avons décidé de déposer des sous-amendements visant à évoquer des problèmes concrets qui se posent dans nos circonscriptions.

Ainsi, l'Assemblée nationale n'aura pas perdu son temps en examinant votre texte inutile ! À Grigny, donc, il y a un maire, M. Rio,…

…qui travaille très bien au service de sa population. Ce maire, qui a d'ailleurs été nommé « meilleur maire du monde », a installé la géothermie à Grigny :…

Elle permet de faire baisser les factures d'énergie de 30 % et permettra d'économiser 80 000 tonnes de CO2 par an en 2028, soit l'équivalent des émissions de 110 000 voitures. Et pourtant, M. Rio ne peut pas étendre ce système à La Grande Borne, qui est le quartier le plus populaire de la circonscription. Pour...

Ainsi, dans l'un des quartiers les plus populaires de ma circonscription, il est impossible d'agir au service de l'écologie et du pouvoir d'achat. Cela, bien sûr, ne vous intéresse pas : vous préférez parler du pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ! J'espère vous avoir fait ressentir le ridicule de votre prop...

Collègues macronistes, rendez-vous compte de ce que vous venez de faire. Vous avez voté tout à l'heure pour un amendement qui prévoit que les communes de moins de 1 500 habitants ne seront pas obligées de pavoiser les mairies avec les drapeaux européen et français. Et à l'instant, vous avez décidé que le portrait du Président de la République s...

Et vous ne vous en êtes même pas rendu compte. Puisque, apparemment, vous aimez les symboles, je vous en propose un qui devrait avoir les faveurs de l'ensemble de l'Assemblée nationale car il constitue le sel du peuple français. Cet amendement prévoit en effet que soit apposée sur le fronton de toutes les mairies – sans exception cette fois – ...

Tel est, depuis plus de deux cent trente ans, le programme du peuple français, lui qui a fondé sa République, sa devise et son hymne national à partir d'une révolution, celle de 1789. Collègues macronistes, ayez un peu de dignité. Si vous êtes prêts à afficher la photo du Président de la République dans toutes les mairies alors que tout le mon...

Madame la présidente, chers collègues, monsieur Gosselin, je suis bien jaloux car j'aurais aimé déposer moi-même cet amendement.

Vous savez que je suis attaché à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nous la citons d'ailleurs souvent au sein de la commission des lois, dont je suis membre. Je veux vous lire quelques articles de ce texte car vous semblez les avoir oubliés.

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis […] », peut-on ainsi lire à l'article 7 que vous ne respectez pas, comme on a pu le constater lors de la...

s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » Encore un article que vous ne respectez pas dans le cadre du mouvement social que suscite la réforme des retraites.

Article 12 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Un article que vous ne respectez pas non plus à l'occasion du mouvement social lié à la réforme des retraites.

…je me dis qu'il n'est pas très étonnant que votre gouvernement ne respecte pas la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; et quand je vois que du côté du Rassemblement national, il n'y a pas eu une seule voix pour défendre la devise nationale, je me dis que vous êtes bien loin, vous aussi, de la République française !

Je n'ai pris un exemplaire de notre règlement que parce qu'il contient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont je compte, durant cette législature, vous rebattre les oreilles jusqu'à ce que, si possible, vous la connaissiez par cœur. Si j'y parviens en cinq ans, ce sera utile à tout le monde.