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Les amendements de Antoine Armand pour ce dossier
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Nous poursuivons aujourd'hui l'examen d'un texte important pour soutenir les communes qui se battent pour protéger l'habitat permanent. L'article 3 est au cœur d'un débat auquel va également contribuer la mission sur la réforme de la fiscalité locative confiée par le Gouvernement à nos collègues Marina Ferrari et Annaïg Le Meur. Ses dispositio...
Alors que nous avons besoin de logements permanents pour les infirmiers, les soignants, les professeurs et l'ensemble des agents qui font tourner le pays, qu'ils soient du secteur public ou du secteur privé, comment peut-on accepter que l'État encourage les individus à louer des meublés de tourisme pendant deux jours, autant de fois qu'ils le s...
