Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 2)

La commission du développement durable a rejeté plusieurs amendements que vous avez présentés qui, comme celui-ci, sous prétexte de la lutte contre les feux de forêt, remettent en cause la politique de développement des énergies renouvelables.

Le raisonnement est le même ; de surcroît, l'amendement est satisfait car l'implantation de panneaux photovoltaïques est interdite dans les zones à risque. Avis défavorable.

La possibilité de distinguer, à l'intérieur des départements, des massifs à risque moindre, comme c'était le cas pour les zones de montagne ou les zones agricoles visées par la dernière partie de l'article L. 133-1 du code forestier, a été supprimée par les commissions. De fait, ce classement devient à l'initiative exclusive du conseil départe...

Ce n'est pas une mauvaise idée mais, en l'espèce, le droit est inutile : le dialogue entre l'État et les collectivités locales est permanent et rien n'empêche un département d'alerter l'État sur la nécessité de bien protéger ses forêts par un classement.

Je comprends bien que vous vouliez aller vite, mais la réalisation de ces dispositions nécessitant une concertation entre l'État et les élus locaux, le délai de six mois ne semble pas excessif.

La commission a rejeté cet amendement lors de ses travaux. Votre intention est louable, mais qui peut imaginer que le Gouvernement, que nous avons interrogé à ce sujet, prendrait un arrêté de classement sans consulter les collectivités territoriales concernées ?

La commission a également rejeté cet amendement. En effet, on peine à comprendre l'utilité d'une liste complémentaire de départements exposés à un risque incendie. Le classement des départements à risque obéira à une procédure précise, comme l'a expliqué Mme la ministre déléguée. Demande de retrait ou avis défavorable.