Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 1er)

Nous avons interrogé le Gouvernement sur les délais d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie envisagée par la proposition de loi. Il s'avère, compte tenu des organismes à consulter, des nombreuses collectivités territoriales impliquées, du grand nombre d'acteurs du monde de la forêt, que cette élaboration prendra du temps, surtout si l...

Seul un avis laisserait une trace écrite permettant de comprendre ce que le Gouvernement a retenu ou écarté à l'issue des concertations, sachant que chaque partie aurait ainsi le temps de s'exprimer. Une telle rédaction serait également plus contraignante pour le Gouvernement, qui ne pourrait publier sa stratégie nationale sans avoir recueilli ...

Je demande le retrait de l'amendement, faute de quoi l'avis sera défavorable. Les intérêts de toutes les collectivités territoriales françaises sont pris en compte dans la rédaction actuelle du texte, volontairement large. Il ne nous semble pas utile de citer nommément l'une d'entre elles. Parmi les incendies de l'été 2022, nous avons tous en ...

Je comprends bien sûr l'objet de ces amendements, mais je rappelle qu'il est d'usage de laisser les fédérations de collectivités territoriales désigner leurs représentants. J'ajoute que, sur les questions forestières, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) accepte très souvent d'être représentée par les él...

…et, du reste, je vois mal comment l'État ou l'AMF pourraient oser ignorer la FNCOFOR. Enfin, cette fédération ne m'a pas demandé d'être mentionnée dans le texte, preuve qu'elle ne nourrit pas d'inquiétudes particulières. Cela étant, voyant que beaucoup d'entre vous tiennent à cette précision, je donne un avis de sagesse à ces amendements.

Je vous remercie de rappeler l'existence des forestiers-sapeurs, mais je rappelle qu'ils sont le plus souvent employés par les collectivités territoriales ou par l'Office national des forêts, acteurs qui seront consultés par l'État. Afin de ne pas alourdir le texte, j'émets donc un avis défavorable.

Que ce soit dans le département de la Vienne ou dans celui de la Gironde, de multiples exemples montrent que les chasseurs participent à la prévention des feux aux côtés des pompiers, en s'associant bénévolement à des patrouilles, en assistant les Sdis au moment de combattre les feux, ou en se positionnant en vigies une fois les brasiers éteint...

Une telle disposition compliquerait l'élaboration de la stratégie nationale ; en outre, l'article L. 211-1 du code de l'environnement met la politique de l'eau au service de la sécurité civile, dont on oublie trop souvent que le domaine d'action s'étend à la défense de l'environnement. Dans la pratique, il est déjà tenu compte de l'importance c...

Nous avons discuté de ce point en commission du développement durable, et celle-ci a donné un avis défavorable à ces amendements ; reste que la même proposition figure dans le rapport de la mission d'information. J'émettrai donc un avis de sagesse.

La commission du développement durable a rejeté cette proposition la semaine dernière. J'en conçois aisément l'objectif, car il suffit pour cela d'avoir visité, le long de la dune du Pilat, les campings ravagés par le feu l'été dernier ; toutefois, il ne faudrait pas alourdir la procédure de concertation qui doit déboucher sur une stratégie de ...

Pour le coup, je ne suis pas certain de l'utilité de l'amendement. Dans la gestion courante, c'est en permanence qu'il faut connaître l'état des moyens disponibles de lutte contre le feu : telle est la marque d'une bonne administration, et les Sdis n'ont pas démérité à cet égard, bien au contraire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Sans doute faites-vous référence aux moyens matériels et techniques ? Bien qu'il soit peu précis, nous pouvons adopter cet amendement, quitte à préciser en commission mixte paritaire la rédaction ainsi obtenue. Avis de sagesse.

L'amendement me semble alourdir inutilement le texte. La stratégie nationale a bien pour objectif de lutter contre les incendies en se fondant sur les besoins des acteurs de la forêt. La situation de départ, marquée par l'extension du risque d'incendie sur notre territoire, conditionne nos besoins humains et matériels. Il n'est pas nécessaire, ...

D'autre part, l'état des lieux sera par nature régionalisé, et même départementalisé. Parce que le risque n'est pas le même sur l'ensemble du territoire, il faudra que les moyens de lutte tiennent compte des réalités locales. Encore une fois, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'alourdir le texte. Je comprends l'idée de cet amendement, mais ...

La coopération transfrontalière dans la lutte contre les feux de forêt s'exerce déjà depuis longtemps, notamment entre la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal, mais aussi entre les pays des Balkans, avec le soutien de la Commission européenne. C'est le Centre de coordination de la réaction d'urgence qui est au cœur du mécanisme de soutien...

Il est indéniable qu'il faut du monde pour bien gérer et surveiller la forêt. Néanmoins, la commission du développement durable a donné un avis défavorable à ces deux amendements pour les raisons suivantes. Les effectifs de l'ONF sont fixés en lien avec l'ensemble de ses missions, et non pour la seule lutte contre les incendies de forêt. Je ne ...

Cet amendement est sans lien réel avec la proposition de loi ; il concerne davantage des dispositions de politique générale sur la forêt et l'ONF. Avis défavorable.

Cet amendement, dont nous comprenons l'objectif, vise un champ très large. Il m'apparaît relever d'une réflexion d'ensemble sur la sécurité civile plutôt que d'un texte consacré à la lutte contre les feux de forêt. Avis défavorable.

Je ne vois pas l'utilité d'un tel amendement, puisque chaque département connaît son parc de véhicules et sait s'il est adéquat ou non pour lutter contre les incendies. La multiplication des annexes risque de rendre l'état des lieux illisible. Avis défavorable.

On voit mal ce qu'une étude relative à la refondation de la DSIS² vient faire dans un état des lieux. Avis défavorable.