Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 1er)

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà avancées. Si vous estimez que les compagnies d'assurances doivent contribuer au financement des Sdis, c'est dans le cadre du projet de loi de finances qu'il faut initier le débat.

Les retours d'expérience sont permanents entre le Sdis et les sapeurs-pompiers volontaires ; c'est l'essence même de leur métier.

Le compte professionnel de prévention concerne les travailleurs relevant du code du travail. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, plusieurs dispositifs existent déjà, notamment en cas d'accident ou de maladie. Dans la mesure où l'amendement est satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté un amendement similaire au vôtre lors de ses travaux. La création d'un poste administratif n'est pas l'alpha et l'oméga pour résoudre les problèmes publics. En outre, Mme la ministre déléguée l'a rappelé, l'action du Gouvernement se caractérise par sa collégialité...

La commission a rejeté la semaine dernière cet amendement, déjà satisfait en droit comme dans les faits. Les commissions sont en effet maîtresses de leurs travaux : notre programme de travail est établi à la fois à l'initiative de notre président et sur les propositions des groupes. Nous avons ainsi toute faculté d'interroger le Gouvernement su...

Je ne suis pas favorable à votre amendement, pour deux raisons : d'une part, le Parlement peut obtenir à tout moment un débat avec le Gouvernement sur les moyens consacrés à la forêt ; d'autre part, l'examen du projet de loi de finances est l'occasion d'en débattre chaque année.

J'adhère aux objectifs du Haut Conseil pour le climat, mais il s'agit d'une instance d'évaluation, et non de conception. Avis défavorable.