Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Anthony Brosse sur ce dossier

33 amendements trouvés


14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3222 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Sorre, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, ...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de st...

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3198 à l'amendement N° 2740 au texte N° 526 - Article 16 quater B (Adopté)
Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse,...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pendant la durée de cette expérimentation. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à apporter des précisions sur l’articulation entre le dispositif de médiateur de l’hydroélectricité prévue au C du IX de l’article 89 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et...

10/12/2022 — Sous-Amendement N° 3182 rectifié à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Adopté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Balanant, M. Da Silva, M. Labaronne, M. Brosse, Mme Buffet

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et à favoriser les systèmes de production agroécologiques tels que définis au II de l'article L1 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'arrêté préfectoral établissant le document-cadre définissant les surfaces agricoles et fo...

08/12/2022 — Sous-Amendement N° 3130 à l'amendement N° 850 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une exclusion ne peut viser les procédés de chaleur à usage individuel. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'écarter du champ de l'exclusion proposée au présent amendement, les procédés de chaleur à usage individuel comme la géothermie de minime importance qui constitue une alternat...

01/12/2022 — Amendement N° 2934 au texte N° 526 - Article 4 (Non soutenu)
M. Armand, M. Brosse, M. Fugit, Mme Klinkert, Mme Marsaud, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Pouzyreff, M. Roseren, Mme Spi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas‑carbone, au sens de l’article L. 447...

01/12/2022 — Amendement N° 2824 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Par dérogation au I du présent article, le seuil d’assujettissement à l’obligation du I du présent article pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et régions d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution est précisé par décret pour chacun ...

01/12/2022 — Amendement N° 2823 au texte N° 526 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de bureaux ou ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants : « I bis. – Le III de l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1104 du 22 aoû...

01/12/2022 — Amendement N° 2779 rectifié au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447...

01/12/2022 — Amendement N° 2769 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
Mme Heydel Grillere, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, ...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface...

01/12/2022 — Amendement N° 2767 au texte N° 526 - Article 16 quater B (Adopté)
Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La durée de l’expérimentation est étendue à six ans. » Exposé sommaire : La petite hydroélectricité est une énergie renouvelable historique, filière d’excellence française, énergie stockable, flexible, prévisible, complémentaires des énergies plus variables, aux impacts sur la biodiversité maî...

01/12/2022 — Amendement N° 2671 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Zulesi, M. Amiel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Cosson, Mme Decodts, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Haury, M. L...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Elles sont définies en prenant en compte le potentiel de déploiement des installations d’énergies renouvelables sur les sites dégradés détenus ou exploités par les opérateurs d’infrastructures de transport. » Exposé sommaire : Les terrains dégradés détenus ou exploités par les opérateurs d'i...

01/12/2022 — Amendement N° 2665 au texte N° 526 - Article 1er (Adopté)
M. Zulesi, M. Amiel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Cosson, Mme Decodts, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Haury, M. L...

I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « ouvrages », insérer les mots : « nouveaux ou existants ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « sur les ouvrages des réseaux de transport ou de distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision juridique vise à lever toute...

01/12/2022 — Amendement N° 2662 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Zulesi, M. Amiel, M. Brosse, M. Cosson, Mme Decodts, M. Fait, M. Falorni, M. Laqhila, Mme Lemoine, M. Ott, Mme Pan...

I. – À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du même code » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots : « ou du sto...

01/12/2022 — Amendement N° 2619 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires. Exposé sommaire : La hausse des ...

01/12/2022 — Amendement N° 2384 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies (Retiré)
M. Causse, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Ka...

La seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 88 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est complété par les mots : « , et des coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525‑1 du code rural et de la pêche maritime. ». Exposé sommaire : Cet amende...

01/12/2022 — Amendement N° 2360 au texte N° 526 - Article 17 (Non soutenu)
M. Adam, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lave...

I. – Supprimer les alinéas 20 à 23. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « mentionnés au 2° du présent I ». III. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° bis Le chapitre IV du titre III du livre III est complété par une section 4 bis ainsi rédigée ...

01/12/2022 — Amendement N° 2334 au texte N° 526 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Ghomi, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme L...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 315‑1 du code de l’énergie, les mots : « son installation » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs installations ». Exposé sommaire : La limitation à une seule installation par un site d’autoconsommation ne permet pas de répondre aux nombreux cas où plusieurs insta...

01/12/2022 — Amendement N° 2312 au texte N° 526 - Après l'article 6 ter (Retiré)
M. Fugit, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme L...

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...