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Les interventions de Anne Stambach-Terrenoir sur ce dossier

1082 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3129 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , tout en préservant son exception agricole par l’encouragement au maintien des variétés et races anciennes ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à s'assurer que les politiques d'installation prennent en compte le maintien de l'exception agricole française, en soutenant les vari...

10/05/2024 — Amendement N° 3125 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles, l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, et de pérenniser le modèle d’exploitation familiale l’État se donne comme objectif de mettre en œuvre un plan pluriannuel de développement de l’él...

10/05/2024 — Amendement N° 3120 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l’État se donne comme objectif d’orienter les politiques agricoles afin d’améliorer le partage de l’accès à l’eau d’irrigation ». Exposé sommai...

10/05/2024 — Amendement N° 3117 au texte N° 2600 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Afin de garantir des débouchés aux personnes ayant un projet d’installation en adéquation avec les objectifs de transition agroécologique, l’État se donne comme objectif de promouvoir l’adoption du label « Biodiversité » de la fédération nationale d'agriculture biologique qui permet d’encoura...

10/05/2024 — Amendement N° 3116 au texte N° 2600 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Afin de mettre en cohérence les attentes environnementales des consommateurs avec les projets d’installation, le label « Haute valeur environnementale » est supprimé. Les aides au maintien des infrastructures agroécologiques au bénéfice des exploitations précédemment labellisées « Haute valeu...

10/05/2024 — Amendement N° 3115 au texte N° 2600 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Afin de mettre en cohérence les attentes environnementales des consommateurs avec les projets d’installation, l’État se donne comme objectif de renforcer les moyens d’actions de la « stratégie nationale protéines végétales ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire L...

10/05/2024 — Amendement N° 3114 au texte N° 2600 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. - Afin de garantir des débouchés aux personnes ayant un projet d’installation en adéquation avec les objectifs de transition agroécologique, l’État se donne comme objectif de sensibiliser les consommateurs à : « 1° une alimentation durable fondée sur des productions végétales et anim...

10/05/2024 — Amendement N° 3113 au texte N° 2600 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Afin de garantir des débouchés aux personnes ayant un projet d’installation en adéquation avec les objectifs de transition agroécologique, l’État se donne comme objectif d’informer les consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associées aux divers labels. »...

10/05/2024 — Amendement N° 3112 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’une augmentation des moyens donnés aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, notamment des financements publics, pour éviter la concentration et l’accaparement des terres, prioris...

10/05/2024 — Amendement N° 3111 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et les deux phrases suivantes : « en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers afin de permettre le renouvellement des générations en agriculture. La réalisation de cet objectif suppose de préserver les terres agricoles, de rendre le foncier accessible aux ...

10/05/2024 — Amendement N° 3110 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 450 000 ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 450 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Il ...

10/05/2024 — Amendement N° 3109 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 500 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Il e...

10/05/2024 — Amendement N° 3108 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 550 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 550 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Il e...

10/05/2024 — Amendement N° 3107 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 600 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 600 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Il e...

10/05/2024 — Amendement N° 3106 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 650 000 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la France se fixe comme objectif de compter 650 000 exploitations agricoles en 2035, en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et de la bifurcation agroécologique. Il est indisp...

10/05/2024 — Amendement N° 3100 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3099 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3098 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Rédiger ainsi cet article : « Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres pe...

10/05/2024 — Amendement N° 3095 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3094 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...