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Les amendements de Anne Stambach-Terrenoir pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous commençons la soirée avec un amendement qui, je l'espère, recevra le soutien de notre collègue Schellenberger ,
puisqu'il porte sur la Commission nationale du débat public. Nous proposons que la CNDP rende un avis annuel sur la participation du public aux décisions prises dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. La commission a en effet pour mission de veiller au respect des droits constitutionnels garantis par la Charte de l'env...
On lit aussi dans le rapport de la Cour des comptes sur l'adaptation au changement climatique du parc des réacteurs nucléaires, publié en mars 2023, que celle-ci coûtera 3 à 4 milliards de plus. Enfin, on ignore combien de temps tout cela va prendre. Les Français ont le droit d'être informés et de participer aux discussions. Le Gouvernement e...
En février 2023, la CNDP a souligné que ces méthodes « revien[nen]t à considérer sans intérêt les remarques et les propositions faites » lors des débats publics. Par cet amendement, nous vous proposons de faire mieux à l'occasion de cette réforme.
Par ces amendements, nous proposons que l'Opecst et le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire participent à la définition des sujets sur lesquels une association du public est organisée. Le second amendement, n° 214, vise à ce que l'Anccli, l'Association nationale des comités et commissions locales d'informa...
Certes, nous avons compris que, sur certains bancs, toute volonté d'accroître la transparence et la démocratie était perçue comme une pression, mais nous estimons qu'il s'agit bien d'un atout pour notre nation. J'insiste d'ailleurs sur l'importance de la participation de l'Anccli, association qui, je le rappelle, organise l'information et les ...
