Discussion des articles (projet de loi)
(Article 2)

Je voudrais insister en faveur d'un principe fondamental : l'absence de lien hiérarchique entre le responsable de l'expertise et le décideur. Il est évident que dans le cas contraire, l'expert subira une influence, voire des pressions. Vous convenez qu'il importe de distinguer expertise et décision, vous prétendez le faire au sein de la structu...

Votre réforme est dangereuse, tout le monde l'affirme. Acceptez donc, à tout le moins, d'introduire quelques garde-fous dans ce texte !

C'est un amendement de repli. En plaçant l'expertise sous la coupe du décideur, la fusion de l'ASN et de l'IRSN entraîne de nombreuses dérives. Ce n'est pas une lubie : le président de l'IRSN lui-même a confié ses craintes à la commission du développement durable ; selon lui, les experts risquent de se conformer à la volonté du décideur. Afin d...

Nous nous tuons à le répéter ! Certes, la formation en déontologie ne résoudra pas tous les problèmes, mais vous ne lâchez rien : vous nous dites que nous n'inscrirons rien dans la loi et que nous ne devons pas rigidifier. Il reste que le texte n'offre pas la moindre garantie de séparation entre l'expertise et la décision, ce qui est pourtant c...

Dans notre tentative désespérée d'introduire quelques garde-fous dans le texte, nous proposons que la commission d'éthique et de déontologie s'appuie sur une charte. En vertu de l'article 2, un collège de cinq personnes, dont trois sont nommées par le Président de la République, rédigera le règlement intérieur qui définit des données structuran...

Nous nous lançons dans une énième tentative de modification du texte afin de préserver l'avis de l'expert de l'influence du décideur. Cette fois-ci, nous proposons de préciser que ledit avis doit être publié « en amont de sa soumission au collège », donc en amont de la décision. Honnêtement, collègues, nous ne savons plus comment vous signifie...

Cet article est le symptôme de l'impréparation du projet de loi, élaboré à la va-vite, qui porte pourtant sur des enjeux majeurs. Tous les sujets structurants sont renvoyés à un règlement intérieur. Rendez-vous compte : on nous demande de nous prononcer sur un règlement sur lequel nous n'avons absolument pas la main et dont nous ne connaissons ...

Celui-ci sera rédigé par un collège de cinq personnes – le même que celui de l'ASN –, parmi lesquelles trois seront désignées par le Président de la République : vous n'avez pas voulu modifier le texte et vous essayez toujours de faire entrer un carré dans un rond. Les sujets structurants auxquels je fais référence sont vraiment mineurs ! Le p...