Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Une voix d'écart a permis à ce projet de loi qui déstabilise profondément notre système de sûreté nucléaire de passer en première lecture, après le rejet de l'article 1er lors de l'examen du texte par la commission du développement durable. Une voix seulement, après le rejet de la même proposition l'an dernier dans le cadre de la loi de relance...

Le titre du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire pourrait remporter la Palme de l'humour noir. En effet, vous faites exactement l'inverse !

Vous désorganisez la gouvernance et vous tirez une balle dans le pied de la relance que vous voulez tant. Par ce projet de loi, vous vous apprêtez à démanteler une structure qui fonctionne. L'IRSN rassemble plus de 1 700 scientifiques, des ingénieurs, des chercheurs. Pour leur intersyndicale, ce projet de loi pose la première pierre du délitem...

Bref, votre relance fait face à des défis colossaux, et pourtant vous y ajoutez une désorganisation majeure du système de sûreté. Votre attitude est irresponsable. Emmanuel Macron a une idée qu'il croit géniale, il décide et veut aller vite, en mode bulldozer, puis le ministre exécute – nous avons l'habitude. Mais nous parlons là de la sûreté n...

Je veux rappeler que si le tsunami à Fukushima est devenu une catastrophe nucléaire, c'est justement en raison du défaut d'indépendance des structures de sûreté nucléaire gérées par l'État, et de la complaisance envers l'exploitant, Tepco. Sept tsunamis de plus de 12 mètres avaient déjà atteint la côte pacifique mais, par souci d'économie, Tepc...

Un peu d'humilité ! Tout cela montre l'importance de notre système dual de sûreté nucléaire, qui n'a cessé de s'améliorer depuis vingt ans.

Cerise sur le gâteau nucléaire, vous démantelez aussi le service de fourniture et d'exploitation des dosimètres, qui mesurent la radioactivité et sont donc essentiels en cas de crise nucléaire. On vient d'apprendre de nouvelles menaces sur la centrale de Zaporijjia. Que nous direz-vous si la situation dégénère ? Prétendrez-vous que les dosimèt...

Centrale de Fukushima Daiichi, 11 mars 2011, quinze heures trente-cinq. Une vague de 15 mètres, générée par le tsunami, submerge les générateurs de secours, entraîne une panne de refroidissement des réacteurs 1, 2 et 3 et, bientôt, une catastrophe sans précédent. Paris, 11 mars 2024. Troublant parallèle, l'Assemblée nationale doit se prononcer...

La réforme est aussi rejetée massivement par les travailleurs de l'IRSN, de l'ASN et du CEA, et trois anciens présidents de l'Opecst alertent sur sa dangerosité. Mais le Gouvernement n'écoute rien et persiste à vouloir mettre l'expertise de l'IRSN, qui publie ses avis scientifiques et techniques de manière indépendante, sous la coupe de l'ASN, ...

Selon le président de l'IRSN, « le risque, c'est que l'expert intègre la volonté du décideur. » Ce n'est pas rien. À Fukushima, par exemple, la côte pacifique avait déjà connu sept tsunamis de plus de 12 mètres, mais Tepco a estimé qu'une digue de 5,70 mètres suffirait, par souci d'économie. C'est ça, le prix de l'indépendance du décideur !

Fukushima-Daiichi, 12 mars 2011, quinze heures trente-six : explosion d'hydrogène dans le bâtiment du réacteur 1. Dix-huit heures vingt-cinq : ordre d'évacuer la population dans un rayon de 20 kilomètres. Paris, 11 mars 2024, toujours : le Gouvernement veut « fluidifier » et « simplifier » notre système de sûreté nucléaire dans une complète im...

Et ce n'est pas fini ! Le service de dosimétrie externe, qui produit et analyse les dosimètres mesurant la radioactivité dans l'air, va être repris par le CEA ou par l'une de ses filiales – excellente idée, d'ailleurs, pour une compétence aussi stratégique. Toutefois, le service de dosimétrie interne, qui mesure la radioactivité inhalée ou aval...

Résumons : « Zéro réflexion en termes de gestion de crise, de cohérence entre les domaines civil et de défense, de synergie entre sûreté et sécurité des installations et activités civiles. » Ce sont les mots de Thierry Charles, ancien directeur général adjoint de l'IRSN, chargé de la sûreté nucléaire. Fukushima-Daiichi, 14 mars 2011, onze heur...

On ne maîtrise rien. Pourtant, il faut accélérer, et donc s'affranchir du maximum de contraintes pour une relance nucléaire bille en tête, au prix d'une désorganisation qui va coûter très cher. Selon Benoît Journé, professeur des universités spécialisé dans la sûreté nucléaire, 80 % des projets de fusion sont des échecs. Et vous prétendez ouvri...

Le Président veut laisser sa trace dans l'histoire. Il veut son plan Messmer à lui. Avec ce texte, il crée donc les conditions d'un futur accident nucléaire. Chapeau, l'artiste !

À Fukushima, 160 000 personnes ont été déplacées et 40 000 sont revenues vivre en territoire contaminé, dans des villes fantômes. De l'eau contenant soixante-trois nucléides est déversée en ce moment dans le Pacifique. Nous ne mesurons pas encore toutes les conséquences de cette catastrophe. En France, nous pouvons encore prendre le maximum de ...