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Les interventions de Anne Stambach-Terrenoir sur ce dossier
82 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° CF127 au texte N° 1301 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"A la fin du premier alinéa de l’article 215 du code des douanes, est ajoutée la phrase : « Les agents des douanes veilleront notamment à la bonne conformité des spécimens concernés par la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction, dite « CITES ». » " Exposé sommaire : "Par cet ...
09/06/2023 — Amendement N° CF87 au texte N° 1301 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : V. Le tableau du C, quatrième ligne, troisième colonne est ainsi modifié : Remplacer le taux de « 0,35% » par le taux « 0% ». " Exposé sommaire : "Cet amendement vise à exclure l’utilisation d’huile de soja dans les biocarburants. Avec l’huile de palme, les biocarburants à ba...
