Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Les scientifiques estiment aussi qu'il y a de fortes chances que le Rhône voie son débit baisser de 40 % à l'horizon de 2050. Malgré ce panorama alarmant, vous foncez tête baissée pour construire des réacteurs qui ne seront pas en service avant quinze ans, donc pas avant 2038, et encore, selon un scénario optimiste, car si le chantier prend do...

Telle est la réalité, que vous niez en permanence sur ces bancs – je n'en reviens pas, car c'est parfaitement irresponsable.

Nouvelle dérogation, l'article 6 vise à supprimer la déclaration d'utilité publique préalable à l'obtention de la concession d'utilisation du domaine public maritime pour les constructions nucléaires. En prime, vous avez supprimé en commission une disposition introduite au Sénat, qui tendait à interdire la délivrance d'une autorisation dans les...

À l'horizon 2050, les centrales du Blayais et de Gravelines pourraient avoir les pieds dans l'eau. Remontons dans le temps : en décembre 1999,…

…la tempête Martin provoquait une brusque hausse du niveau des eaux dans l'estuaire de la Gironde. À mesure que les vagues franchissaient la digue censée protéger la centrale, une partie s'en trouvait inondée, entraînant un incident nucléaire de niveau 2 : on a frôlé la catastrophe. La vérité, c'est qu'on ne sait pas exactement où on va. En oc...

Il s'agit d'une demande de rapport car, pour être honnête, j'ai découvert en travaillant sur ce texte qu'en France, 50 % de l'eau prélevée est destinée au refroidissement des centrales nucléaires. Certes, j'ai compris qu'en circuit ouvert, plus de 90 % de cette eau est restituée dans les cours d'eau, mais il faut tenir compte du fait qu'elle es...

Nous proposons de préciser que le changement climatique et ses effets peuvent impliquer des risques nouveaux pour les installations nucléaires. C'est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup :

il s'agit de sortir du déni qui consiste à dire que les risques ne sont pas spécifiques à la filière nucléaire. Cette nouvelle donne devrait susciter un débat de société. Il ne faut pas en parler dans un texte examiné en mode bulldozer, sans passer par la PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie. Elle suppose surtout de développer massiv...

Nous demandons que, dans le cadre du réexamen périodique, la démonstration de la sûreté nucléaire tienne compte des effets du dérèglement climatique et notamment des risques nouveaux qu'il fait courir à la filière. J'en profite pour répondre à M. Dragon que le dérèglement est déjà en cours ; il est lancé et va même beaucoup plus vite que ce qu...

Nous voudrions voir pris en compte dans le texte les risques induits par votre marche forcée vers le nucléaire.

Il s'agit encore une fois d'un coup de force du Gouvernement, puisque le ministre seul pourrait prendre la décision, de manière arbitraire, de limiter l'arrêt d'une installation à deux ans, l'ASN n'ayant qu'un avis consultatif. Cela pose en outre des problèmes de sécurité : comment remettre en route une centrale dans de bonnes conditions après...

Nous proposons nous aussi de supprimer cet article qui prévoit de mettre en place une nouvelle procédure dérogatoire au droit commun en permettant à l'État d'engager directement les procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme nécessaires à la construction de réacteurs nucléaires. Cela constitue évidemment un affaiblissement ce...

Cet article, qui s'inscrit dans votre frénésie d'accélération à tout crin du développement de l'industrie nucléaire au mépris du débat public, vise à instaurer deux temporalités distinctes lors de la construction de sites nucléaires, d'une manière inacceptable. D'un côté, les travaux sur les bâtiments destinés à recevoir des combustibles ne pou...

Ces travaux présentés comme mineurs une fois engagés, on comprend bien qu'il sera très difficile de reculer. Vous mettez ainsi tout le monde devant le fait accompli. Je le précise, nous nous fondons ici sur l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur ce projet de loi, qui « insiste sur la nécessaire prise en compte des en...

Nous proposons la suppression de cet article, d'abord parce que nous sommes contre la philosophie de ce texte. Pour nous, l'urgence n'est pas d'accélérer les procédures pour construire de nouvelles installations, mais de planifier la sortie du nucléaire.

Par ailleurs, cet article illustre très bien le deux poids, deux mesures du Gouvernement en matière d'énergie, puisque la durée d'application des mesures prévues par cet article est très longue – vingt ans. En comparaison, dans la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, cette durée n'était que de quatre ans. Lor...

Face à l'urgence écologique, vous faites le choix politique d'une fuite en avant en prévoyant la construction de nouvelles centrales, alors que les nouvelles technologies ne sont pas encore au point et qu'on ne maîtrise pas du tout la gestion des déchets qui s'entassent pour des millénaires. Je rappelle par ailleurs que le nucléaire n'est pas u...

Je salue ces amendements qui permettent de poser à nouveau la question des coûts de cette relance à marche forcée du nucléaire. Combien coûteront les quatorze EPR2 ? Je rappelle que le budget de 3,3 milliards d'euros initialement promis pour le projet de Flamanville a finalement atteint près de 20 milliards. Nous sommes en droit de nous interro...

L'article 1er D a pour objet la remise d'un rapport sur l'impact de la construction de quatorze EPR – rien que ça ! Ce sont les objectifs fixés par le Président de la République dans son discours de Belfort, mais je ne peux m'empêcher de considérer que tout cela relève d'un optimisme un peu délirant : à l'heure où nous parlons, nous en avons pé...

En 2007, le chantier de l'EPR de Flamanville devait durer cinq ans et coûter 3,3 milliards d'euros. Nous en sommes à dix-sept ans, au moins, et à un coût multiplié par six, atteignant près de 20 milliards d'euros. Le plan consiste donc à se lancer, la fleur au fusil, dans la construction d'EPR de nouvelle génération – les EPR2 – avec une techni...