Projet de loi de finances pour 2023

Après l’alinéa 749, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x...

Après l’alinéa 785, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

Après l’alinéa 1361, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x<...

Après l’alinéa 449, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x

Après l’alinéa 287, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x

Après l’alinéa 1391, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ». TRANSLATE with x

Après l’alinéa 618, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

Après l’alinéa 1207, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des infrastructures sportives communales. Exposé sommaire : Les communes contribuent pour 8 milliards d'euros et il s'agit du deuxième poste de dépenses après celui consacré à l'enseignement (Celles-ci sont suivies pa...

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effectivité du chèque apprentissage mis en place pour les plus précaires. Exposé sommaire : Dans de nombreux secteurs d'activité, les entreprises peinent à recruter (hôtellerie-restauration, industrie, services à la person...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :