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Les interventions de Anne Le Hénanff sur ce dossier
52 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN567 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré)
M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Kervran, M. Favennec-Bécot
À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : L'évolution rapide du contexte sécuritaire requiert des actualisations régulières de la loi de programmation militaire. Cet amendement propose une actualisation de la programmation militaire avant la fin de l'année 2026, afin que ...
04/05/2023 — Amendement N° DN190 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot : « architectures », insérer les mots : « , militaires ou duales, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire, afin d’ouvrir la possibilité d’inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d’observation et d...
04/05/2023 — Amendement N° DN562 au texte N° 1033 - Article 9 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Avant le 15 juillet de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées une mise à jour de la programmation militaire. « Cette présentation donnera lieu à un débat d...
04/05/2023 — Amendement N° DN412 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, M. Kervran, M. Favennec-Bécot
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 58 par les mots : « ainsi que pour la cyberdéfense ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au chapitre des coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne une ouverture vers une coopération plus poussée dans le domaine de la cyberdéfense. Il semble logique qu’avec des projet...
04/05/2023 — Amendement N° DN183 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce soutien aux innovations de rupture bénéficiera en particulier aux petites entreprises de la BITD et favorisera des expérimentations au plus près du terrain. » Exposé sommaire : L’alinéa 13 du rapport annexé prévoit que la loi de programmation militaire permettra « d’anticiper certains be...
04/05/2023 — Amendement N° DN184 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. » II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot : « Elle » les mots : « ...
04/05/2023 — Amendement N° DN185 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Larsonneur, M. Kervran, M. Favennec-Bécot, Mme Le Hénanff
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « moyens », insérer les mots : « et des services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/05/2023 — Amendement N° DN186 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « , en partenariat avec nos opérateurs de confiance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. En effet, cela permettrait à nos armées et services de renseigneme...
04/05/2023 — Amendement N° DN191 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
À la deuxième phrase de l’alinéa 47, après le mot : « communications », insérer les mots : « terrestres, air-air et spatiales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rapport annexé en incluant tous types de communications, qu’elles soient terrestres, air-air ou spatiales parmi celles qui seront mises à disposition de nos for...
04/05/2023 — Amendement N° DN192 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « nos », insérer les mots : « programmes patrimoniaux et à leur capacité à intégrer des services commerciaux en termes de ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « densification », insérer les mots : « et le continuum ». III. –...
04/05/2023 — Amendement N° DN189 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
À la première phrase de l’alinéa 39, après la première occurrence du mot : « technologies », insérer les mots : « et des capacités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le rapport annexé du projet de loi de programmation militaire en élargissant son champ d’action. En effet, avec plus de 2000 entreprises et sous-traitants e...
04/05/2023 — Amendement N° DN188 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot
Au tableau de l’alinéa 25, compléter le dernier alinéa de la dernière ligne de la troisième colonne par les mots : « , ainsi que des partenariats avec les opérateurs privés pour la détection avancée des armes et la poursuite des planeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ouvrir la possibilité d’effectuer des partenariats avec les...
