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Les interventions de Anne-Laure Blin sur ce dossier

87 amendements trouvés


09/11/2022 — Amendement N° 825 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Boucard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...

Compléter ce rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, les préfectures devront, par redéploiement, renforcer leurs sections « éloignements » au sein des bureaux des étrangers. Cette mission pointue nécessitant une réactivité 7/7 jours pourrait être centr...

09/11/2022 — Amendement N° 448 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de maîtriser les flux migratoires dans notre pays, un comité sera mis en place au sein du ministère de l’intérieur chargé d’étudier les besoins de la France en matière d’immigration de travail et estudiantine. Ses études seront fondées sur la situation du marché de l’emploi et l’intérêt...

09/11/2022 — Amendement N° 447 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 50 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troi...

09/11/2022 — Amendement N° 446 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 60 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troi...

09/11/2022 — Amendement N° 445 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 70 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troi...

09/11/2022 — Amendement N° 444 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 80 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troi...

09/11/2022 — Amendement N° 443 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 90 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troi...

09/11/2022 — Amendement N° 442 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

À la fin de l’alinéa 446, substituer au nombre : « 3 000 » le nombre : « 4 000 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troisième pilier sur lequel est bâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à « mieux prévenir les menaces et les crises futures » Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré 155 00...

09/11/2022 — Amendement N° 441 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

À la fin de l’alinéa 446, substituer au nombre : « 3 000 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Le troisième pilier sur lequel est bâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à "mieux prévenir les menaces et les crises futures" Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré 155 000 entrées irrégulières s...

09/11/2022 — Amendement N° 440 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Substituer aux alinéas 444 à 446 les onze alinéas suivants : « 3.7 Crise migratoire « Notre continent est d’ores et déjà confronté à des flux migratoires importants, qui pèsent sur les capacités d’accueil de notre pays. Ceux-ci ont tendance à s’accroître accentuant également la pression qui s’exerce sur nos structures d’hébergement. Par aille...

09/11/2022 — Amendement N° 439 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Après l’alinéa 372, insérer les deux alinéas suivants : « Faciliter les conditions de réalisation des contrôles aux frontières « Un assouplissement des conditions juridiques permettant de contrôler les personnes et les véhicules dans le cadre de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures en vigueur dans notre pays sera réal...

09/11/2022 — Amendement N° 438 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Après l’alinéa 371, insérer l’alinéa suivant : « – installation de portiques scanners à ondes millimétriques passives pour analyser les véhicules transitant par la frontière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir dans le rapport annexé à la section "moyens innovants pour la surveillance des frontières" l'installation de portiques...

09/11/2022 — Amendement N° 437 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme Blin, M. Breton, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, Mme Serre

Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante : « Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : La solidarité interdépartementale doit s’accompagner d’une solidarité nationale, car le changement climatique et l...

09/11/2022 — Amendement N° 436 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme Blin, M. Breton, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, Mme Serre

À l’alinéa 344, après le mot : « État » insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : En cohérence avec la formulation de la loi Matras, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont parties prenantes dans les pactes capacitaires. La formulation ainsi retenue serait co...

09/11/2022 — Amendement N° 435 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme Blin, M. Breton, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, Mme Serre

À l’alinéa 287, substituer au mot : « communes » le mot : « collectivités ». Exposé sommaire : L’examen en commission des Lois a permis de rappeler le rôle déterminant des communes dans la prévision et la gestion des crises. Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’État (préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des co...

09/11/2022 — Amendement N° 434 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M....

Compléter l’alinéa 242 par la phrase suivante : « Pour la police nationale dont un grand nombre de bâtiments sont également vieillissants, un effort similaire annuel de 200 millions d’euros sera dédié à la reconstruction de commissariats et aux réhabilitations et restructurations de grande envergure et un montant annuel de 100 millions d’euros...

09/11/2022 — Amendement N° 433 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 146, supprimer les mots : « sous réserve des spécificités de la police judiciaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette réforme ne concerne pas la police judiciaire. » III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 147. Exposé sommaire : Préfigurée dan...

09/11/2022 — Amendement N° 432 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme Blin, M. Breton, Mme Genevard, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin

I. – À la première phrase de l’alinéa 61, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa par les mots : « , en concertation avec les financeurs » Exposé sommaire : La loi Matras du 25 novembre 2021 visant à co...

09/11/2022 — Amendement N° 431 au texte N° 436 - Article 4 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Breton, M. Meyer Habib, Mme Frédérique Meunier

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante-huit », le mot : « soixante-douze ». Exposé sommaire : L’article initial prévoyait un délai de 24 heures pour le dépôt d’une pré-plainte ; il a été amendé en Commission des Lois, passant à 48 heures pour le dépôt d’une plainte, condition première pour ouvrir un sinistre auprès de son assurance p...

09/11/2022 — Amendement N° 430 au texte N° 436 - Article 2 (Retiré)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

22 09722 98124 08924 74725 385
 » Exposé sommaire : Un amendement adopté en commission des lois prévoit l'augmentation progressive du nombre de places en centres de réte...