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Les interventions de Anne-Laure Blin sur ce dossier

167 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3205 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray...

Compléter l’alinéa 28 par les mots : « et renforçer l’étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet alinéa ajouté en commission des Affaires économiques vise à renforcer l'information légitime des consommateurs. Cet amendement vise à préciser que l'étiquetage des produits doit être renforcé pour apporter l'information la plus précise et ...

10/05/2024 — Amendement N° 3200 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet alinéa introduit en commission des Affaires économiques par LFI est particulièrement dangereux pour les filières d'élevage. Cette volonté de développer sans cesse la consommation de produits issus de protéines végétales est l'essence même d'un discours idéologique visant à restreindre la productio...

10/05/2024 — Amendement N° 3124 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Blin

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit ce que l’on pourrait appeler un « DPE agricole ». Les agriculteurs sont les premiers acteurs de l’environnement et protecteurs de la biodiversité. Cette « évaluation » laisse planer un doute et induit que les agriculteurs seraient en quelque sorte « nocifs » pour la nature. Au regar...

10/05/2024 — Amendement N° 3104 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer le conditionnement des aides publiques à la présentation d'une attestation, illustration symptomatique de l'inflation normative.

10/05/2024 — Amendement N° 3101 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Nouvelle disposition adoptée en commission à l'initiative de la NUPES qui n'a nullement sa place dans ce texte.

10/05/2024 — Amendement N° 2557 au texte N° 2600 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Blin

Le premier alinéa du II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « sauf si leur usage est autorisé par la réglementation de l’Union européenne ». Exposé sommaire : En 2016, la loi n° 2016‑1087 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été votée au sein de cette a...

10/05/2024 — Amendement N° 2556 au texte N° 2600 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. ...

Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à faciliter l’entretien et le curage des cours d’eau pour prévenir les risques d’inondations en conte...

10/05/2024 — Amendement N° 2555 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Blin

Après le II bis de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter. – Les travaux de consolidation et de protection des berges peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d’autorisation en-deçà de 500 mètres ou les déclarations en-deçà de 200 mètres. » Expo...

10/05/2024 — Amendement N° 2554 au texte N° 2600 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Blin

La seconde phrase de l’article L. 113‑1 du code de l’urbanisme est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’intégration des haies dans la règlementation “espaces boisés classés” dans un esprit de simplification des règlementations.

10/05/2024 — Amendement N° 2553 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Blin

I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots : « compensation par ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « réalisées dans les conditions prévues à l’article L. 163‑1 » les mots : « hors dérogation ». III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au mot : « compensation » les mots : « replantation hors déro...

10/05/2024 — Amendement N° 2552 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
Mme Blin

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « lorsque l’accord » les mots : « lorsqu’un avis simple ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour de simplifier la procédure d’obtention des avis au titre du Code de l’urbanisme. Les projets de destruction d’une haie relevant d’une procédure de déclaration préalable au titre du Code de l’urbanisme, un...

10/05/2024 — Amendement N° 2551 au texte N° 2600 - Article 13 bis (Rejeté)
Mme Blin

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les procédures alternatives aux poursuites définies conformément à l’article L. 41‑1 du code de procédure pénal sont priorisées. « Lorsqu’il est constaté un manquement reposant sur une norme qui entre en contradiction avec une autre norme, l’exploitation agricole ne peut être sanctionnée...

10/05/2024 — Amendement N° 2550 au texte N° 2600 - Après l'article 12 bis (Irrecevable)
Mme Blin

I. – Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, les mots : « 223‑1-1, 313‑2, 314‑1, 321‑1, 324‑1, 421‑1 à 421‑2-6 ou 433‑3-1 du code pénal » sont remplacés par les mots : « 223‑1-1, 225‑2, 226‑4, 226‑8, 313‑2, 314‑1, 321‑1, 322‑1, 322‑4-1, 322‑6, 322‑12, 322‑14, 324‑1, 421‑1 à 421‑2-6 ou 433‑3-1 du code pénal et des artic...

10/05/2024 — Amendement N° 2549 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Blin

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel de ce diplôme national de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail et selon les modalités définies au 1° de l’article D. 6113‑27 du même code....

10/05/2024 — Amendement N° 2548 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Blin

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé sommaire : L’amendement modifie la définition des zones humides dans le but de revenir à la définition des zones humides d’avant 2016, qui obligeait à un cumul des critères “sol hydromorphe” et “flore hygrophile”....

10/05/2024 — Amendement N° 2547 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté aliment...

10/05/2024 — Amendement N° 2546 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Blin

Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses pr...

10/05/2024 — Amendement N° 2545 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Blin

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’encourager l’ensemble des projets d’installation viables, vivables et transmissibles dans la filière équine et d’accompagner la professionnalisation des acteurs de la filière équine. » Exposé ...

10/05/2024 — Amendement N° 2544 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Blin

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du pote...

10/05/2024 — Amendement N° 2543 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Blin

Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. » Exposé sommaire : Sans moyens de productions pe...