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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2554 (Rejeté)
(17 amendements identiques : 41 208 292 388 443 487 606 666 689 765 1493 1851 2055 2141 2249 2877 3007 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Blin.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 14 (consulter les débats)
La seconde phrase de l’article L. 113‑1 du code de l’urbanisme est supprimée.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’intégration des haies dans la règlementation “espaces boisés classés” dans un esprit de simplification des règlementations.
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