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Les interventions de Anne-Laure Babault sur ce dossier
28 amendements trouvés
12/07/2023 — Amendement N° 633 au texte N° 1512 - Article 14 (Adopté)
Mme Babault
Substituer aux alinéas 41 et 42 les trois alinéas suivants : « 12° Après le 3° des articles L. 3351‑2, L. 3361‑2 et L. 3371‑2, sont insérés des 3° bis et 3° ter ainsi rédigés : « 3° bis La seconde phrase du deuxième alinéa et le dernier alinéa de l’article L. 3114‑2 sont complétés par les mots : « , dans le respect des di...
12/07/2023 — Amendement N° 632 au texte N° 1512 - Article 13 (Adopté)
Mme Babault
À l’alinéa 24, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/07/2023 — Amendement N° 631 au texte N° 1512 - Article 13 (Adopté)
Mme Babault
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « permettant de réduire leur » les mots : « ceux relatifs à la réduction de l’ » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/07/2023 — Amendement N° 630 au texte N° 1512 - Article 13 (Adopté)
Mme Babault
À l’alinéa 6, après le mot : « émissions » insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/07/2023 — Amendement N° 588 au texte N° 1512 - Article 19 (Irrecevable)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Sitzenstuhl, M. Ledoux, Mme Moutchou, Mme Klinkert, M. Fait, M. Vojetta, Mme Agresti-Roub...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « prises sur le fondement du 1° du présent article » les mots : « du présent projet de loi » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux territoires ultramarins du Pacifique les dispositions du présent projet de loi. Il est crucial de développer l'industrie verte dans les territoires ultramarins...
11/07/2023 — Amendement N° 483 au texte N° 1512 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Holroyd, M. Alauzet, Mme Guévenoux, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Vojetta, M. Ghomi, M. Mournet, Mme Caroit, Mme Heydel...
Après l’article L. 22‑10‑10 du code de commerce, il est inséré un article L. 22‑10‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 22‑10‑10‑1. – I. – Dans les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d’administration établit une stratégie climat et durabilité. Cette stratégie est conforme à l’intérêt social de la société, pr...
11/07/2023 — Amendement N° 424 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Brosse, M. Marion, Mme Le Feur, M. Buchou, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, Mme Métayer, Mme Babault, M. Vojetta, ...
À la première phrase du II de l’article L. 541‑9 du code de l’environnement, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Le titre du chapitre III « Favoriser le développement de l’économie circulaire » démontre une volonté d’améliorer les technologies et le secteur du recyclage. Cela doit s’inscrire no...
11/07/2023 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 1512 - Article 4 (Adopté)
M. Roseren, M. Sorre, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Batut, M. Margueritte, M. Lamirault, M. Buchou, Mme Vignon, M. Haury,...
Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « c) Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Dans le cadre de leurs transferts, les substances, mélanges ou objets ayant cessé d’être des déchets dans un État membre de l’Union européenne conservent leur statut de produit lors de leur entrée sur...
