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Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 631 (Adopté)

Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Babault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1512

Article 13 (consulter les débats)

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« permettant de réduire leur »

les mots :

« ceux relatifs à la réduction de l’ »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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