Amendement N° 424 (Irrecevable)

Le titre du chapitre III « Favoriser le développement de l’économie circulaire » démontre une volonté d’améliorer les technologies et le secteur du recyclage. Cela doit s’inscrire notamment dans une utilisation accrue de matières recyclées. De plus, l’étude d’impact du chapitre III affirme que l’utilisation de matières premières de recyclage plutôt que de matières vierges est un levier majeur de l’impact environnemental et que l’utilisation de matières premières recyclées participe à la souveraineté industrielle française.

Cet amendement vise à instaurer des objectifs d’incorporation des matières recyclées dans la fabrication de certains produits et matériaux. Les taux restent définis par un décret, permettant de mettre en œuvre une véritable politique publique d’incorporation des matières premières recyclées. L’instauration des objectifs d’incorporation des matières premières recyclées dans la fabrication de certains produits et matériaux permettrait de renforcer les filières de recyclage.

Selon l’ADEME, en 2019, la France a incorporé 15,3 millions de tonnes de matériaux recyclés dans ses processus de fabrication, alors que la consommation de matières premières s’élevait à 772 millions de tonnes. Par ailleurs, l’incorporation de matières recyclées dans les chaînes de valeur de l’industrie réduit les émissions de CO2 de 58 % pour l’acier et 92 % pour l’aluminium, par rapport aux matières premières extraites (Source : Rapport de l’ADEME et FEDEREC de 2017).

En novembre 2022, le président de la République a annoncé que les 50 sites les plus polluants de France devraient s’engager dans un processus de décarbonation. Parmi les sites les plus émetteurs de CO2, figure la sidérurgie, dont une hausse de l’incorporation d’acier recyclé dans les hauts- fourneaux, en substitution du minerai de fer, permettrait de réduire considérablement les émissions de ce secteur.

Cet amendement a été travaillé avec la Federec.