Industrie verte

Un tiers des entreprises effectuent leur Beges. Au vu de l'urgence climatique, il faut inciter les autres à en faire autant. Le Sénat avait proposé de quintupler l'amende ; nous proposons seulement de la tripler. Avis défavorable.

Le Beges est une photographie globale de l'entité concernée. Il me semble trop contraignant et trop coûteux de demander aux collectivités territoriales d'en effectuer un à chaque changement d'équipement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le Beges s'accompagne déjà d'un plan de transition présentant les objectifs, les moyens et les actions permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Le texte contient des avancées majeures pour la commande publique, même si je partage le sentiment d'urgence que vous évoquez.

Ces amendements ne relèvent ni de la commande publique ni du Beges : ce sont des amendements politiques. Avis défavorable.

Votre proposition ne relevant pas d'une obligation légale, nous ne pouvons en faire un motif d'exclusion de la commande publique. Avis défavorable.

Cette mesure est déjà prévue dans les Spaser. Je serai défavorable à tout élargissement des listes de critères environnementaux.

Nous avons déjà débattu de cette question lors de l'examen de l'article 13, l'un de vos collègues ayant déposé exactement le même amendement, qui est satisfait par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Agec). Avis défavorable.

La présentation des variantes est déjà possible. Cependant, ces amendements vont trop loin. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Je m'écarterai de la question des doudous pour en revenir aux amendements. Le droit s'applique de façon uniforme sur l'ensemble du territoire français. L'adoption d'une telle disposition poserait un problème d'égalité vis-à-vis des territoires ultramarins et transfrontaliers. Avis défavorable.

Vos propositions ont du sens. C'est pour cette raison que la commission spéciale a adopté quatre amendements incitant les entreprises à aller dans ce sens. Avis défavorable.

Le Beges est déjà assorti d'un plan de transition prévoyant les actions à mettre en œuvre. Avis défavorable.

Je comprends votre amendement ; toutefois, à ce jour, une telle cartographie est difficile à réaliser compte tenu non seulement de la quantité des données et du degré de précision souhaité, mais également des informations qui relèvent du secret des affaires. Demande de retrait.

Je vous rejoins sur l'idée que le rétrofit est une démarche très positive. Cependant, imposer aux collectivités d'acheter un quota minimal de véhicules électriques ou rétrofités est sans doute prématuré, puisque le coût varie beaucoup en fonction de la taille ou du type de véhicule.

C'est pourquoi je suis défavorable à vos amendements et aux sous-amendements. En revanche, la transition vers des véhicules propres a déjà été introduite dans la loi d'orientation des mobilités, dite loi LOM.

Cet amendement du groupe Démocrate visait à inscrire dans la loi les précautions d'usage mais, compte tenu de l'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure, je le retire. Il en sera de même pour l'amendement n° 1591.

Quelque 110 milliards d'euros : c'est ce que représente la commande publique en France. C'est cette somme que nous proposons d'actionner, afin d'en faire un levier opérationnel pour verdir notre économie. À la fin de la précédente législature, le Parlement a adopté la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rés...

Enfin, à l'article 13 bis, relatif au rétrofit, il m'a paru préférable de préciser que les véhicules rétrofités étaient comptabilisés comme véhicules à faibles ou très faibles émissions, plutôt que d'imposer un seuil minimal de recours à ce type de véhicules – comme le souhaitait le Sénat, de manière prématurée et surtout inadaptée à cer...