Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier
21 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS6892 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Vojetta, M. Holroyd, M. Anglade, M. Weissberg, M. Ferracci, M. Frédéric Petit
I. – Après la dernière phrase du premier alinéa du II de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout jeune de nationalité française âgé de 18 à 28 ans bénéficie systématiquement, à la majorité s’il réside à l’étranger ou lors de son inscription au registre des Français établis hors de Franc...
