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Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier
21 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS6875 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Vojetta, M. Holroyd, M. Anglade, M. Weissberg, M. Ferracci, M. Frédéric Petit
Après la dernière phrase du premier alinéa du II de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Les assurés et anciens assurés sociaux qui transportent leur domicile à l’étranger bénéficient systématiquement, lors de l’inscription au registre des Français établis hors de France, d’une information gé...
