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Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 777 - Titre (Sort indéfini)
Mme Brugnera, Mme Lebec, Mme Riotton, M. Bataillon, M. Gouffier Valente, Mme Hai, Mme Lakrafi, Mme Rilhac
Au titre, substituer aux mots : « interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux » les mots : « atteinte à la féminisation de la langue française ». Exposé sommaire : En cohérence avec son objet, cet amen...
08/10/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 777 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Maillard, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-Cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ...
30/09/2023 — Amendement N° AC3 au texte N° 777 - Article 1er (Adopté)
Mme Brugnera, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Les langages sont par institutions arbitraires et convenances des peuples » disait Rabelais. Depuis 1539 et l’ordonnance de Villers-cotterêts, l’État s’est attaché à consolider notre droit linguistique afin de protéger l’emploi de la langue française dans la vie économique, sociale et culturelle. Au ...
