Industrie verte

Ces deux alinéas vont complexifier le droit sans réelle plus-value. Cela fait des décennies que l'accès à la justice est régulièrement réduit au prétexte de lutter contre les recours abusifs. S'il existe des recours mafieux ou malveillants, toutes les études démontrent qu'ils restent marginaux, et le droit existant permet de les sanctionner. U...

Nous nous adaptons à l'ambition du Gouvernement, qui se targue de proposer un texte ambitieux… En l'occurrence, il s'agit seulement de conditionner les aides prévues dans le présent projet de loi à la publication par les entreprises concernées de leurs actions pour réduire leur impact environnemental et au regard de l'enjeu climatique.

Nous continuons d'évoquer la mise en place d'une stratégie nationale, prévue par l'article 1er bis A qui a « disparu » en commission spéciale. Le groupe Socialistes et apparentés souhaite que cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées, favorise la recherche et l'expérimentation des produits e...