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Les interventions de Andy Kerbrat sur ce dossier
260 amendements trouvés
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 261 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer au mot : « par » les mots : « à la ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le loge...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 260 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « lorsque » le mot : « quand ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le l...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 259 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « préservation » le mot : « conservation ». Exposé sommaire : "Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéc...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 258 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’égard de » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer su...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 257 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en vertu ». Exposé sommaire : "Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spé...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 256 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’égard de », le mot : « envers » Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer ...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 255 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « loués » les mots : « proposés à la location ». Exposé sommaire : "Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 254 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « s’applique » les mots : « s’exerce ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spécule...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 253 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ne s’applique pas », les mots : « n’est pas valable ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 252 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer au mot : « loués » les mots : « mis en location ». Exposé sommaire : « Avec ce texte, la macronie s’attaque aux mal-logés plutôt qu’au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spécu...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 251 à l'amendement N° 15 au texte N° 491 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « appartenant à » les mots : « possédé par » Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de sp...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 250 à l'amendement N° 15 au texte N° 491 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer au mot : « compter » le mot : « partir » Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le l...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 249 à l'amendement N° 28 au texte N° 491 - Après l'article 1er A (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Substituer au mot : « afin » les mots : « dans le but ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le logement. ...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 248 à l'amendement N° 28 au texte N° 491 - Après l'article 1er A (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Substituer au mot : « constate » le mot : « établit ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le logement. No...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 247 à l'amendement N° 28 au texte N° 491 - Après l'article 1er A (Tombe)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Substituer au mot : « recourt » les mots : « fait appel ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le logement...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 246 à l'amendement N° 28 au texte N° 491 - Après l'article 1er A (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Substituer aux mots : « sur demande » les mots : « sur requête ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le l...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 245 à l'amendement N° 28 au texte N° 491 - Après l'article 1er A (Tombe)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Substituer aux mots : « le représentant de l’État dans le département » les mots : « le préfet ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérie...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 244 à l'amendement N° 15 au texte N° 491 - Article 1er A (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « une durée » les mots : « un délai ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 243 à l'amendement N° 15 au texte N° 491 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ayant fait » le mot : « faisant ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer s...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 242 à l'amendement N° 15 au texte N° 491 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer au mot : « personnes » le mot : « individus » Exposé sommaire : Avec ce texte, la Macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur...
