Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Andy Kerbrat sur ce dossier
260 amendements trouvés
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 304 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « proposés à la location en vertu du dispositif de protection ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une m...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 303 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « mis en location en vertu du dispositif de protection ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchand...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 302 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « proposés à la location en vertu du dispositif de sauvegarde ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une m...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 301 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 299 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « proposés à la location en vertu du dispositif de conservation ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 298 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « en vertu du dispositif de défense ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le ...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 297 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « conditions » le mot : « circonstances ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spécul...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 296 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les conditions » les mots : « la nature ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de sp...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 295 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer au mot : « lorsque » les mots : « dans le cas où ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spécul...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 294 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « lorsque » le mot : « si ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur le loge...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 293 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer au mot : « occupant » le mot : « habitant ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur ...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 292 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre du dispositif de préservation » les mots : « mis en location en vertu du dispositif de conservation ». Exposé sommaire : "Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marc...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 291 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « empêché » le mot : « restreint ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer sur ...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 290 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « conditions » le mot : « modalités ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spéculer s...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 289 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre » les mots : « proposés à la location en vertu ». Exposé sommaire : "Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit ê...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 288 à l'amendement N° 132 au texte N° 491 - Article 2 BIS (Retiré avant séance)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la période » les mots : « le temps ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur au droit de spécule...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 287 à l'amendement N° 147 au texte N° 491 - Après l'article 2 ter (Retiré avant séance)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « loués dans le cadre » les mots : « mis en location en vertu ». Exposé sommaire : "Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être sup...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 285 à l'amendement N° 131 au texte N° 491 - Article 5 (Rejeté)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « expulsée » les mots : « visée par une procédure d’expulsion ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supéri...
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 284 à l'amendement N° 131 au texte N° 491 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
28/11/2022 — Sous-Amendement N° 283 à l'amendement N° 131 au texte N° 491 - Article 5 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la personne expulsée » les mots : « l’individu expulsé ». Exposé sommaire : Avec ce texte, la macronie s'attaque aux mal-logés plutôt qu'au mal-logement. Depuis 40 ans, le logement est appréhendé par les décideurs publics comme une marchandise comme les autres. Le droit au logement doit être supérieur...
