Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Je remercie M. le ministre de l'intérieur. Car désormais, grâce à lui, il sera possible d'approfondir les interactions avec le monde de la recherche, à travers notamment l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, et de consulter les chercheurs sur l'élaboration des plans d'action et des schémas d'action – relatifs à l'ordre publi...

Par cet amendement, nous souhaitons refonder l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, supprimé en octobre 2019 par votre prédécesseur. Nous pensons sincèrement que cette décision fut une erreur et qu'à cause de cela, aujourd'hui, nous n'avons pas de données pour la période 2019-2022, ce qui nous empêche de dispose...

Note collègue a rappelé un point essentiel : jusqu'en 2021, nous ne disposions pas en France d'analyse de la vidéosurveillance, à part un rapport contesté de 2008. Nous menions une bataille sur les chiffres, alors que nous disposions de trop peu de données quantifiables pour mener un débat apaisé sur le sujet. Désormais, malgré toutes les post...

Il vise à garantir l'absence de recours à des drones armés dans le domaine de la sécurité intérieure. Je sais, vous avez déjà expliqué lors de l'examen en commission qu'il s'agissait d'une évidence ; que c'est une hypothèse délirante ; que nous ne sommes pas dans le monde de Terminator. Mais c'est ainsi que Terminator commence ! E...

En effet, mais vous venez de dire qu'Israël l'utilise ! C'est le cas d'autres pays. Nous voulons nous assurer que nous ne tomberons pas à l'avenir dans de tels excès, qui nous feraient risquer la guerre civile.

Je suis désolé, j'aurais dû préciser : « Je reviendrai ! » C'est une mesure de bon sens. Vous nous accusez d'indécence, mais notre argumentaire repose sur une gradation logique : nous ne voulons pas de drones ; nous ne voulons pas de drones de surveillance dans les manifestations ; nous ne voulons pas prendre le risque qu'un autre gouvernement...

Attendez, la dernière fois, en commission, il n'était pas présent, et il est apparu comme par magie au moment de défendre ses amendements !

J'attends de voir, ne me donnez pas trop d'espoir ! On perçoit la logique d'inflation qui touche la rétention ; bientôt, on proposera de placer un policier derrière chaque personne sous OQTF, ou que sais-je encore ! La rétention n'est pas une détention. Sincèrement, concentrons-nous sur les vrais problèmes, et réfléchissons à la manière d'appr...

C'est l'amendement de notre collègue Florian Chauche, qui a fait un rapport admirable sur la sécurité civile dans le cadre du projet de loi de finances. L'amendement a pour objectif d'inscrire dans le rapport annexé une réflexion sur le rapprochement des différents organismes de formation en matière de sécurité civile et sur la création d'un pô...

 « C'est triste à mourir, c'est le Mordor » témoignait un jeune Breton, d'après un reporter, à la suite des incendies dans les monts d'Arrée. Je m'appelle Kerbrat, vous vous doutez de mes racines finistériennes. Lorsque j'ai appris que les monts d'Arrée ou que la forêt de Brocéliande avaient pris feu, événement qui paraissait impossible eu égard...

Il vise à ajouter, après l'alinéa 178, les mots : « À ce titre, il faudra évaluer la possibilité pour les élus locaux d'assister ponctuellement aux contrôles en qualité d'observateurs. » Je ne citerai pas à nouveau l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que nous avons largement évoqué, mais notre démarche vise à do...

Cela nous a permis – chose très importante – d'en parler en commission, puis de nous y référer afin d'améliorer la loi. Aussi, outre le contrôle de l'administration par les élus locaux, il conviendra de réfléchir ultérieurement aux moyens de déconnecter les médias du monde de l'argent,…

…ainsi que d'accroître le libre accès aux documents administratifs, surtout quand ils sont commandés par le ministère de l'intérieur lui-même – même si nous avons bien compris que vous publierez ce rapport-ci sur le site du ministère, monsieur le ministre. Cela étant dit, je retire l'amendement n° 714.

Il vise à supprimer les alinéas 180 à 192. L'un de nos amendements a été rejeté tout à l'heure au motif qu'il portait en réalité sur l'action du ministère de la justice ; il me semble que les centres éducatifs fermés ou l'ouverture de cent « classes de reconquête républicaine », dont il est notamment question dans ces alinéas, ne sont pas des d...

Un 27 novembre, un lycéen a perdu l'œil après un tir de LBD par un policier cagoulé. On pourrait imaginer qu'il s'agit d'un fait récent, mais l'événement date de 2007 : c'était le premier blessé par LBD lors de l'expérimentation conduite par votre modèle, monsieur le ministre : M. Sarkozy. Depuis 2018, on peut parler d'une répression à la franç...

C'est la Convention de Genève, dont nous sommes signataires. Nous vous proposons donc, par le présent amendement, d'organiser une conférence pour déterminer si les LBD sont réellement dangereux. Après autant de blessés, nous sommes persuadés qu'ils le sont.

 « Le verbe est la première arme pour faire respecter la loi », déclarait un surintendant de la police fédérale allemande à l'ancien défenseur des droits, s'agissant du maintien de l'ordre en manifestation. Comme Ugo Bernalicis l'a fait observer à notre collègue Lucas, il existe un rapport concernant la doctrine française de maintien de l'ordre ...

Nous avons déjà abordé cette question au moment de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 lorsque nous avons examiné les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" . Les événements récents concernant l'Ocean Viking et la mort tragique de migrants qui tentaient de traverser la Manche ont rappelé que nous avons...

En commission, nous avons longuement débattu de la politique du chiffre – nous, arguant qu'elle existe encore, vous, répondant que c'est faux. Techniquement, vous avez raison, elle a été supprimée en 2013, grâce à l'action de l'IGPN – Inspection générale de la police nationale. Cependant, en 2018, nos collègues sénateurs du groupe Les Républic...

On comprend la logique de celui qui n'est pas présent. Il a déposé un si grand nombre d'amendements que l'on pourrait presque parler d'obstruction parlementaire. Ceux-ci visent à augmenter continûment le nombre de places en CRA, en le portant à 3 000, à 5 000, à 10 000. Bref, mû par la course à la présidence du parti Les Républicains, il est en...