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Les interventions de Andy Kerbrat sur ce dossier
169 amendements trouvés
09/11/2022 — Amendement N° 1072 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,3 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,15 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montan...
09/11/2022 — Amendement N° 1071 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,8 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant :...
09/11/2022 — Amendement N° 1070 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,75 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant ...
09/11/2022 — Amendement N° 1069 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,5 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,25 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montan...
09/11/2022 — Amendement N° 1068 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,5 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant :...
09/11/2022 — Amendement N° 1066 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 329, insérer l’alinéa suivant : « Au-delà des seuls « Canadair », la flotte d’aéronefs de la sécurité civile doit se diversifier, et cela passe notamment par l’achat de plusieurs hélicoptères lourds bombardiers d’eau. Ces hélicoptères ont fait la preuve de leur efficacité pour lutter contre des départs de feux de forêt et de vég...
09/11/2022 — Amendement N° 1061 au texte N° 436 - Article 1er (Retiré)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Compléter l’alinéa 254 par les deux phrases suivantes : « Cette modernisation doit s’accompagner d’un renforcement des moyens alloués à l’Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) et qui marquera la première étape vers la création d’une entité nationale assurant la formation de l’ensemble des acteurs de la sécurité civ...
09/11/2022 — Amendement N° 1060 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « y compris en cas de récidive ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 11, 20, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 43, 49, 51, 54, 56, 58 et 60. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer des ajouts faits en commission des lois à l'Assembl...
09/11/2022 — Amendement N° 1058 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 328, insérer l’alinéa suivant : « Au regard des prévisions et des préconisations des scientifiques, des demandes formulées par les sapeurs-pompiers et de l’été 2022 lors duquel nous avons frôlé la rupture capacitaire, il convient d’envisager la relance du fonds d’aide à l’investissement des SDIS. Le retrait de l’État en matière ...
09/11/2022 — Amendement N° 1055 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 84, insérer l’alinéa suivant : « La formation aux premiers secours, de type « Prévention et secours civique de niveau 1 », est assurée pour l’ensemble des agents du ministère de l’intérieur. Son renouvellement leur est proposé tous les deux ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que tous les agents du Mini...
09/11/2022 — Amendement N° 1051 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Après l’alinéa 443, insérer les douze alinéas suivants : « 3.7. A Redéfinir notre stratégie de lutte contre le terrorisme « Les grands principes de la lutte contre le terrorisme sont : « • La prévention, en assumant le rôle central de l’éducation, de la sécurité sociale, des services publics de proximité et des mécanismes socio-économiques e...
09/11/2022 — Amendement N° 1044 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 2 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 1 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant : ...
09/11/2022 — Amendement N° 1037 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 205, insérer les cinq alinéas suivants : « 2.7.1 Garantir le droit de manifester « « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière » écrivait le préfet Grimaud en 1968. Face au constat d’usage disproportionné de la force, la doctrine de dé...
09/11/2022 — Amendement N° 1035 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 97 par les mots : « en dehors des services de la direction centrale de la police judiciaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure la direction centrale de la police judiciaire de la réforme visant à la généralisation des directions uniques de la police nationale, appelées directions dépar...
09/11/2022 — Amendement N° 1026 au texte N° 436 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 124, insérer les six alinéas suivants : « 2.1.3. La prévention spécialisée, maillon essentiel pour éviter la délinquance « Le renforcement des politiques de prévention est indispensable et complémentaire aux missions des policiers et gendarmes, car elles permettent d’éviter les mises en danger sociales, économiques, scolaire...
09/11/2022 — Amendement N° 1022 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garrido
Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion sera engagée sur la limitation de la durée maximale des vacations des policiers de la sécurité publique qui passerait de 12 à 8 heures. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES alertent sur les conditions de travail de nos fonctionna...
09/11/2022 — Amendement N° 1021 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...
Après l’alinéa 386, insérer l’alinéa suivant : « Les universités seront associées à la formation : sociologues, psychologues, criminologues, juristes, tous ont leur place pour sortir du vase clos. La lutte contre les discriminations, le sexisme et les stéréotypes sera enseignée. La formation à la procédure judiciaire et au respect du cadre lég...
09/11/2022 — Amendement N° 1019 au texte N° 436 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 111‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3. – La formation initiale des agents chargés de l’exercice de missions de sécurité publique comprend nécessairement un volet relatif à l’éthique et à la relation ...
09/11/2022 — Amendement N° 1017 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
À la fin de l’alinéa 112, substituer aux mots : « soient préalablement consultés » les mots : « aient rendu une délibération en conseil municipal » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons qu’aucun commissariat ou brigade de gendarmerie ne puisse être fermé sans qu'une délibération où la commune siège ait pu avoir lieu. En effe...
09/11/2022 — Amendement N° 996 au texte N° 436 - Article 4 bis B (Irrecevable)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer ce nouvel article 4 bis B ajouté en commission des lois. La possibilité générale d'infiltration des réseaux criminels existe depuis la loi Perben II. Mais cette nouvelle formulation qui étend l'aide à la commission...
