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Les amendements de Andy Kerbrat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Depuis le début de l'examen des textes, le ministre souligne l'importance des mots en droit. J'appelle donc votre attention sur un terme essentiel dans ce domaine : « loyal ». Il n'a pas de définition précise dans la loi. Cet amendement vise à le supprimer du serment des magistrats. D'abord, la loyauté des magistrats ne garantit pas leur indép...
Le texte prévoit que le serment serait ainsi rédigé : « Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations. » Je ne vois pas quel serait l'intérêt de mentionner ici la loyauté. Certes,...
