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Les amendements de Andrée Taurinya pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise à améliorer les apparences d'impartialité de l'institution judiciaire en obligeant les magistrats à choisir définitivement leur carrière professionnelle entre le parquet et le siège. Mon collègue Ugo Bernalicis a présidé une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, dont M. Didier Paris ...
Si cette mesure n'a pas sa place dans un projet de loi organique, nous ne pourrons jamais la mettre en place, alors que nous devons envoyer un signe fort à la population sur la question de l'impartialité de la justice, qui est présente à l'esprit de toutes les citoyennes et de tous les citoyens dans le contexte actuel. Votre réponse est curieu...
Nous saluons l'évolution positive contenue dans ce texte qui propose de porter à six mois le congé parental des magistrats. Nous proposons toutefois, par l'amendement n° 121, de l'étendre à un an, comme c'est déjà le cas dans l'ensemble des administrations et des services publics. L'amendement n° 122 est un amendement de repli qui propose une d...
Je suis désolée d'insister, mais cette différence pose un problème d'égalité républicaine : certains fonctionnaires bénéficient d'un congé d'une durée d'un an alors que d'autres n'y ont pas droit.
Les êtres humains sont les mêmes, les enfants sont les mêmes, les familles sont les mêmes, les difficultés sont les mêmes !
