Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 13)

Monsieur le ministre, je vous compare à un matador pour une raison simple : vous prenez la cape du matador – la muleta –, et vous l'agitez pour contourner les vrais problèmes de l'agriculture.

Vous braquez le projecteur sur la question des poursuites contre les agriculteurs pour ne pas affronter les vrais problèmes, à savoir le libre-échange et le niveau de la rémunération. Hier ou avant-hier, je vous ai dit que je n'étais pas un perdreau de l'année. Je ne me fais donc pas avoir par ce type de manœuvres. Du reste, vous savez que cet...

Tout à l'heure, le rapporteur, la larme à l'œil, nous aurait fait pleurer en nous parlant du sort des agriculteurs qui sont régulièrement poursuivis.

Enfin, soyez sérieux, soyons sérieux. Chaque année, en France, on dénombre environ 20 000 affaires de contentieux en matière de pollution ou de détérioration de l'environnement. La plupart d'entre elles portent sur des questions de faune et de flore et mettent en cause les pêcheurs et les chasseurs ; les agriculteurs, quant à eux, ne sont conce...

Parmi tous les recours contentieux pour atteinte à l'environnement, 28 % ne peuvent pas faire l'objet de poursuites, et la plupart n'aboutissent qu'à un rappel à la loi ou à une simple régularisation. Bref, ce n'est pas une affaire d'État ! Vous montez artificiellement en épingle un phénomène marginal pour ne pas régler les vrais problèmes !

L'élu local, ou même le député qui circule beaucoup dans les communes de sa circonscription, voit affiché ceci quand il se rend dans une mairie : la Charte de l'environnement. Déjà député, j'avais participé, dans le cadre de la commission du développement durable, à l'écriture de cette charte, avant d'intervenir lors du Congrès du 28 février 20...

J'ai un doute. En tout cas, j'ai la conviction – l'avenir montrera si j'ai tort ou raison – que ce qui proposé dans cet article, comme d'ailleurs dans l'article d'origine, risque de se fracasser contre la Charte de l'environnement. Relisons-la. Article 2 :« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'en...

… et que dans certains cas, il faut écrire la loi d'une main tremblante. Peut-être faut-il aujourd'hui que la vôtre tremble, cet article risquant d'être en contradiction totale avec une avancée historique !