Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

J'en profite pour répondre à M. le ministre que ce contrôle ne s'applique pas toujours : nous pourrions citer des multinationales qui perçoivent des aides publiques alors qu'elles licencient à tout-va – mais ce sont les eaux glacées du capitalisme.

Même si nous avons déjà débattu des compétences, des moyens d'intervention et du périmètre des guichets uniques lors de l'examen de plusieurs amendements, je tenais à défendre cet amendement déposé par Mme Karine Lebon, députée de La Réunion. Je précise à l'attention de M. le rapporteur que le mot « collectif » dans l'expression « temps collect...

J'appelle l'attention sur le fait qu'un nombre important d'agriculteurs passent sous les radars. En France, 14 % des agriculteurs sont cotisants solidaires, statut qui ne leur ouvre pas de droits à la retraite. Il existe un vide car je ne pense pas que tous soient recensés par la MSA. Nous n'avons aucune visibilité non plus sur les conjointes ...

Notre collègue Benoit s'emporte… Gardons toujours en tête le sens du terrain et des réalités. Dans les faits, certains ne se présenteront jamais au guichet parce qu'il est statique. S'y déplacer représente une contrainte. Pour que cela fonctionne – mais peut-être n'est-il pas nécessaire de l'inscrire dans la loi –, il faut un travail d'animati...

Tout ne peut être complètement cadré mais, en milieu rural, sans animation sur le terrain, les dispositifs ne fonctionnent pas.

Un tel recensement ne peut se faire que dans la dentelle, avec un travail d'animation. Quand j'étais maire, il y a une vingtaine d'années, dans ma commune, toutes les parcelles étaient identifiées, avec l'âge de l'exploitant et avec la liste des enjeux, qu'il s'agisse de remise en forêt ou de reconquête par l'agriculture. Sans vision fine des p...

J'ai pris l'engagement moral de défendre cet amendement de mon ami Sébastien Jumel, portant sur la communication des informations. J'ai cru entendre le rapporteur parler de confidentialité, mais j'ai peut-être mal compris. La confidentialité n'est-elle pas contradictoire avec la transmission de toutes les informations au répertoire départementa...

Je suis même choqué : comment peut-on imaginer que le guichet puisse manquer d'objectivité et ne pas être neutre ? C'est quand même incroyable d'imaginer des choses pareilles ! Certes, le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et la Cour des comptes ont...