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Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

125 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 634 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « privés », insérer les mots : « , les lycées professionnels maritimes » Exposé sommaire : le présent amendement vise à s'assurer que les lycées maritimes pourront bénéficier du programmation national d'orientation et de découverte des métiers du vivant, compte tenu des formations relativ...

07/05/2024 — Amendement N° 633 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’atteindre ces objectifs, la programmation pluriannuelle de l’agriculture fixe par décret, tous les dix ans, à compter du 1er juillet 2025, les objectifs annuels par filière de formation d’actifs agricoles ainsi que de transmission et de création du nombre d’exploitations agricol...

07/05/2024 — Amendement N° 632 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Assurer la non régression du nombre d’exploitants agricoles installés sur le territoire par rapport à la date de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer que la loi s'assure de la non régression du nombre d'agriculteurs en France. Les exploi...

07/05/2024 — Amendement N° 631 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « technique », insérer les mots : « et maritime ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la pêche, de l’aquaculture » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réaffirmer la nécessité de ne pas oublier les métiers de la pêche dans les objec...

07/05/2024 — Amendement N° 630 au texte N° 2600 - Article 2 (Adopté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « afin d’assurer le renouvellement des générations et la progression du nombre d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler l'objectif central des politiques d'orientation et de formation, qui doivent ...