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Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

2 amendements trouvés

18/03/2024 — Sous-Amendement N° 91 à l'amendement N° 44 au texte N° 2334 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Sansu, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « sauf accord d’entreprise ou d’établissement, ou convention ou accord de branche plus favorable ». Exposé sommaire : L'amendement du Gouvernement vise à mettre en conformité le droit français avec le droit européen concernant l'acquisition de congé lors d'un arrêt de travail d'origine non professionnelle....

18/03/2024 — Sous-Amendement N° 90 à l'amendement N° 44 au texte N° 2334 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Sansu, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, ...

I. – Supprimer les alinéas 7 et 8. II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au mot : « vingt-quatre » le mot : « trente ». Exposé sommaire : L'amendement du Gouvernement vise à mettre en conformité le droit français avec le droit européen concernant l'acquisition de congé lors d'un arrêt de travail d'origine non professionnelle. S'...