Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation
(Discussion générale)

Avant d'entamer mon intervention, permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour Mme Élisa Révah qui nous accompagne jour et nuit dans cet hémicycle, comme elle le faisait le 4 mai au soir. Nous espérons tous la retrouver rapidement parmi nous.

Le 4 mai dernier, se tenait la niche du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES. Dans le cadre de notre unique journée dédiée aux initiatives parlementaires, nous avions inscrit une proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation. Ce texte avait été adopté sans les voix de la majorité ...

Pourtant, la majorité et le Gouvernement n'en voulaient pas, au prétexte de l'efficacité de la dépense publique. Quelle ignorance du rôle clé joué par les collectivités locales dans l'investissement et la croissance !

L'enjeu de la petite heure dont vous êtes obligés de nous faire l'aumône n'est plus d'achever l'examen du texte et de pouvoir le voter – nous n'en aurons matériellement pas le temps.

En effet, le 4 mai, vous nous avez empêchés de voter en éternisant les débats ! Demain, une autre raison empêchera la majorité des députés de voter ! Hier, aujourd'hui, demain, les entraves à l'expression des votes des représentants du peuple varient dans leur forme, mais, sur le fond, elles ont toutes le même objectif : la confiscation du pouv...

C'est désormais un fait : le pouvoir législatif n'appartient plus à cet hémicycle. Depuis le début de la législature, qui a vu entrer une majorité toute relative dans l'hémicycle, tous les artifices de procédures ont été déployés, tant par la majorité relative que par le Gouvernement, pour confisquer ce pouvoir. Quand il s'agit de projets de lo...

Quand il s'agit de propositions de loi présentées par l'opposition, et dont le Gouvernement ne veut pas, d'autres tours de passe-passe sont déployés pour empêcher les votes, avec la complicité de députés digéreurs de la parole présidentielle, parfois avec subtilité – mais rarement…

… et, le plus souvent, de manière grossière. Toutefois, cela ne change rien, la violence symbolique est la même. Ce qui s'est passé le 4 mai dernier dans cet hémicycle était une violence exercée contre notre groupe et, plus largement, contre la majorité des députés qui voulaient voter ce texte ! C'était aussi une violence exercée contre les él...

Le seul membre de cette assemblée ayant pu s'exprimer a été notre rapporteur, M. Jean-Marc Tellier. En palabrant pendant plus d'une heure dans le cadre de la discussion générale, MM. Le Maire et Attal se sont donnés en spectacle avec une impudeur sans égale. Ils s'imaginaient grands orateurs : ils n'étaient en réalité que les piètres interprète...

Cette comédie pathétique et cette malheureuse mise en scène en disent long non seulement sur l'irrespect de ce gouvernement envers notre institution mais, aussi et surtout, sur son mépris de la démocratie. Quoi qu'il en coûte, ce gouvernement refuse la moindre contradiction ; il refuse le verdict des votes. Quoi qu'il en coûte, ce gouvernement ...

Demain matin, le Gouvernement a décidé, cette fois-ci, de ne pas se salir les mains. C'est à la présidente de notre assemblée qu'a été confiée la basse besogne : elle a décidé, aujourd'hui, d'empêcher le vote dans l'hémicycle d'un simple article, en usant de l'article 40 de la Constitution – pratique inédite dans le cadre d'une niche – qui lui ...

… une vieille tolérance consistait en effet à accepter de tels amendements dans le cadre de l'examen, lors d'une niche parlementaire, de propositions de loi quand un gage, générant des recettes supplémentaires, compense des dépenses supplémentaires.

Pourquoi une telle tolérance ? Tout simplement pour respecter le droit d'initiative des oppositions parlementaires, qui serait sinon réduit à une peau de chagrin !

Pourtant, tout comme les élus réclament dans leur immense majorité une indexation de la DGF sur l'inflation, les Français réclament, dans leur immense majorité, l'abrogation de la loi qui reporte l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Dès la semaine dernière, la majorité, minoritaire sur ce texte, n'a pas hésité à mettre en charpie l'exercice du droit constitutionnel des députés, en refusant de soumettre à la discussion et au vote des amendements pourtant recevables !

Elle n'hésitera pas, demain, à déposer des centaines d'amendements pour empêcher les votes sur l'essentiel, et pour donner l'illusion que notre assemblée délibère malgré tout. Mais ce ne sont que des pantalonnades et nos concitoyens ne sont pas dupes ! Le pouvoir législatif n'existe plus dans notre République ! Le plus intime des droits, qui ap...

Aujourd'hui, vous vous imaginez invincibles mais, demain, votre politique de la terre brûlée va nous entraîner – et vous avec – dans le pire : un pouvoir encore plus autoritaire que le vôtre pourra s'appuyer sur la prétendue légitimité de vos décisions, avec la plus grande décontraction. Vous en serez responsables !

Si nous nous étions retrouvés dans votre situation, celle d'une majorité relative au sein de notre hémicycle, nous en aurions fait une force !

Nous aurions sauté sur cette opportunité pour revigorer notre démocratie et rééquilibrer les pouvoirs, car cette dernière est malade de son hypertrophie présidentielle. Vous n'avez pas saisi cette chance parce que ce n'est pas l'intérêt de notre pays qui vous anime. Ce qui vous préoccupe, c'est au contraire de satisfaire les désirs obsessionnel...

Le constat est clair : le néolibéralisme autoritaire du pouvoir s'appuie désormais sur une monarchie républicaine qui tend à devenir de plus en plus absolue pour imposer, contre le peuple et contre ses représentants, les politiques les plus dévastatrices, qui creusent toujours davantage les inégalités. Ce soir, nous ne pourrons pas voter ce te...