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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 722 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Peytavie, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« La Commission nationale de l'informatique et des libertés dispose d’un accès ouvert et libre au traitement avant sa mise en œuvre.»
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi prévoit le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques et au-delà.
Si aucune étude ne prouve que la vidéosurveillance algorithmique soit d’une quelconque efficacité, Amnesty International alerte sur ces “dérives dangereuses” qui comportent un risque très sérieux d’atteinte sur nos libertés fondamentales. Des études démontrent que les algorithmes engendrent des biais discriminatoires, par exemple en entraînant un nombre de faux positifs deux fois supérieur pour les femmes et également supérieur pour les personnes racisées.
Il est donc nécessaire que la CNIL puisse avoir un accès libre et ouvert au code de l’algorithme afin de prévenir au maximum ces biais.
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