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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 674 rectifié (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 18 (consulter les débats)
Après le mot :
« délivrées »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« qu’aux chauffeurs de taxis inscrits sur la liste d’attente conformément à l’article L. 3121‑5 du code des transports modifié par la loi n° 2014‑1104 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les licences nouvellement créées dans le cadre de ce projet de loi soient attribuées non pas aux grandes entreprises de taxis, qui exploitent ensuite les chauffeurs avec un statut précaire de locataire gérance, mais plutôt aux chauffeurs de taxis locataires gérants qui sont déjà sur une liste d’attente pour obtenir une licence.
Pour l’obtention des licences, certains chauffeurs de taxis, qui exercent actuellement sous le statut de locataire-gérant, sont sur liste d’attente depuis en moyenne 14 ans. Or, le présent article de cette loi prévoit dans sa version initiale d’attribuer 1.000 nouvelles licences prioritairement aux grandes entreprises de taxi, au lieu de les attribuer à ces taxis qui attendent depuis de nombreuses années. Ce dispositif est particulièrement injuste, et soulève une colère plus que légitime de la part des taxis concernés. En effet, un système de liste d’attente a justement été mis en place pour réguler l’accès aux licences et éviter que des “passe droits” permettent à certains acteurs du secteur des taxis d’accéder à ces licences prioritairement à d’autres.
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