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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 536 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« associe »
insérer les mots :
« le président de chaque groupe politique de l’Assemblée nationale et du Sénat et »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise propose l'élargir le nombre de parlementaires pouvant participer au rapport d'évaluation de la mise en oeuvre de l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée devant être remis au plus tard le 31 décembre 2024.
L'article prévoit actuellement que seulement deux députés et deux sénateurs puissent prendre part à ces travaux. Cela n'est pas suffisant. Il est donc nécessaire que l'évaluation de cette expérimentation soit réalisée dans un cadre transpartisan et apporte ainsi des garanties de transparence en associant tous les groupes politiques représentant les Français à l'Assemblée comme au Sénat.
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