Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 442 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 14 A (consulter les débats)
À la première phrase, après le mot :
« organisation »,
insérer les mots :
« , l’impact en matière de sécurité publique ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons intégrer l'évaluation de l'impact de l'organisation de cet événement sportif sur nos politiques de sécurité publique.
L'article 14A prévoit que la Cour des comptes remette au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il apparait qu'au regard des modifications majeures prévues en matière de sécurité publique et notamment du déploiement massif de technologies de surveillance, telle que la vidéosurveillance automatisée ou algorithmique ce rapport doit également évaluer l'impact sur la sécurité publique de l'organisation de ces Jeux.
En effet, de nombreux dispositifs, et en particulier celui prévu par l’article 7 dépasse largement les seuls Jeux Olympiques de 2024, questionnent et marquent une étape dangereuse vers la normalisation de technologies de surveillance particulièrement intrusives, dont il sera important de constater que leur usage se cantonne à l'expérimentation créée le temps des JOP 2024, ce dont nous doutons fortement.
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