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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 417 (Rejeté)
(1 amendement identique : 323 )
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'utilisation des images recueillies par les entreprises privées de surveillance pour alimenter les processus de "machine learning".
Les articles du code de la sécurité intérieure cités ici évoquent des durées de conservation fixées entre 7 jours et un mois. Faute de dispositif efficient d'anonymisation des données, celles-ci présentent des niveaux d'identification trop importants et des risques d'intrusion démesurés dans la vie privée des personnes filmées pour être laissées aussi longtemps à la disposition du secteur marchand pour améliorer les algorithmes de ses machines et donc la rentabilité de ses produits sur le dos des citoyens.
En effet, de nombreuses décisions impactantes et révélant des choix politiques et moraux surviennent au cours du processus de construction de ces algorithmes, et il est exclu de les laisser à la discrétion de sociétés privées agissant sans contrôle.
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