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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 347 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« À l’issue des jeux Olympiques et Paralympiques, elles bénéficient, comme l’ensemble des volontaires olympiques et paralympiques, d’une validation des acquis de l’expérience régie par les dispositions du livre IV de la sixième partie du code du travail et dont les modalités sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de prévoir une compensation pour le travail fourni par les volontaires olympiques et paralympiques du centre de santé (et tous les autres, 45 000 au total), qui, à défaut d’être rémunérés, pourraient bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), et donc d’un héritage à faire valoir dans le monde professionnel. En effet, les amplitudes horaires figurant dans la charte (jusqu’à 48h par semaine !) et l’absence de salaire rendent nécessaire une contrepartie au temps consacré au bon déroulement de l’événement d’ampleur mondiale.
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