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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 323 (Rejeté)
(1 amendement identique : 417 )
Publié le 16 mars 2023 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction de l’alinéa 32 de l’article 7, issue de la commission des lois, se révèle pire encore que la précédente, dont les écologistes demandaient déjà la suppression. En effet, les algorithmes pourront désormais être entraînés avec des données issues de caméras de surveillance installées sur la voie publique qui pourront être conservées de manière bien plus longue que le droit commun (un mois) puisque la conservation pourra durer jusqu’au 31 décembre 2024, soit potentiellement plus d’un an après leur captation !
Cette atteinte extrêmement grave à la vie privée qui aura pour conséquence de perfectionner ces algorithmes de sociétés privées afin de les rendre plus compétitifs sur le marché international de la sécurité, et donc de réaliser des profits en les exportant, représente un détournement grave des finalités pour lesquelles de tels traitements seraient autorisés à titre expérimental. Il s’agit d’une captation des données issues d’un système de surveillance de la population à des fins lucratives. En conséquence, les écologistes demandent une nouvelle fois la suppression pure et simple de cet alinéa.
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