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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 230 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2023 par : Mme Belluco, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 34, après la mention :
« IX. – »
insérer les trois phrases suivantes :
« Des comités locaux sont créés afin de réaliser le suivi de l’expérimentation. À Paris, ou dans les communes qui l’ont mis en place, ce comité peut être substitué par le comité d’éthique de la vidéoprotection. La composition de ces comités est précisée par décret. »
II. – En conséquence, compléter la quatrième phrase du même alinéa par les mots :
« , et une représentation des comités locaux de suivi de l’expérimentation ».
Exposé sommaire :
L’intelligence artificielle, comme ses utilisations potentielles, est opaque et inquiète nos concitoyens. Le sondage récent de la Fundacja Panoptykon révèle que 81 % des Français interrogés estiment important, voire très important, d’être informés sur l’usage qui est fait de modèles d’intelligence artificielle par une entreprise privée ou une institution lorsque celui-ci sert à évaluer ou faire une prédiction sur leur comportement. Ce même sondage indique qu’ils veulent, dans les mêmes proportions, avoir la possibilité d’obtenir des explications quant au traitement qui est réalisé.
Il est donc proposé de créer, avec cet amendement, des comités locaux de suivi de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique qui participeraient également à leur évaluation.
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