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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 459 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : Mme Taillé-Polian, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Après l'article 13 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’enjeu de santé et de sécurité au travail des salariés de la filière du nucléaire.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un rapport sur les conditions de travail, les risques professionnels et les politiques de prévention sur la santé et la sécurité au travail dans la filière du nucléaire. Les organisations syndicales, les experts en santé et sécurité au travail et les sociologues du travail devront y être associés.
La question du développement du nucléaire n’est pas réalisable en l’état au vu des conditions humaines, écologiques et industrielles de la France. Au-delà des orientations divergentes et du projet politique que les écologistes portent, la situation actuelle ne le permet pas.
Actuellement la France n’a pas les ressources et les moyens nécessaires pour investir dans le nucléaire. L'Autorité de sûreté nucléaire mettait en garde en 2020 contre les pertes de compétences de la filière. Actuellement si la filière emploie 220 000 personnes, cette dernière se heurte à un manque de professionnels dans des métiers qui demandent un savoir-faire particulier : électriciens industriels, dessinateurs, robinetiers, tuyauteurs, mécaniciens, chaudronniers et tout particulièrement les soudeurs - métier en tension.
Le problème lié au recrutement de main d'œuvre de l'ingénierie ne doit pas peser sur les salariés actuellement en poste en créant une surcharge de travail dans des conditions dégradées.
Il est regrettable de s’engager dans la création d’un nouvel EPR sans dresser un constat par et pour celles et ceux qui travaillent dans ce secteur. Au regard des risques professionnels, des cadences et des facteurs dangereux auxquels sont exposés quotidiennement les travailleurs et travailleuses du nucléaire, il est primordial de dresser un état des lieux et d’en tirer les conclusions nécessaires afin d’assurer une politique de prévention sur la santé et la sécurité au travail à la hauteur des enjeux.
Si le nucléaire a toujours fonctionné dans l’opacité et le manque de transparence, il est essentiel aujourd’hui de remettre au centre du débat la question du travail réalisé par celles et ceux qui œuvrent dans la chaîne de production du nucléaire, et les conditions dans lesquelles celui-ci est réalisé.
A l’heure des bouleversements opérés depuis la fin des années 1990 notamment par le recours massif à la sous-traitance de nouvelles problématiques sont apparues à l’instar du manque de savoir-faire et des transmissions des savoirs, des cadences insoutenables, des cahiers des charges insoutenables, de la précarisation du métier, des trop faibles rémunérations et de l’apparition de nouveaux risques liés à la sécurité au travail et à la sûreté des centrales elles mêmes.
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