Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 412 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’augmentation du risque de cancers, de maladies liées à la thyroïde et de tout autre type de maladie de longue durée chez les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe dans un rayon de 20 kilomètres d’une installation nucléaire. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons préciser le périmètre du rapport déposé au Parlement par le Gouvernement, afin que celui-ci tienne compte des risques pour la santé publique posés par la construction de nouvelles installations nucléaires.
Une étude de 2007 réclamée par l’Office fédéral allemand pour la protection contre les rayonnements ionisants relève que dans un rayon de cinq kilomètres, le taux de cancer frappant les enfants est de 117% supérieur à la moyenne nationale.
Le risque posé par le nucléaire pour la santé publique étant une préoccupation majeure de notre groupe, cet amendement vise à valoriser la question des conséquences de l'activité nucléaire, par nature nocive, sur la vie et la santé humaine, au sein de ce projet de loi.
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