Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 411 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et notamment la probabilité du risque d’accidents nucléaires graves ou majeurs, en tenant en particulier compte de la survenue d’aléas naturels et des conséquences du changement climatique et de la multiplication des événements extrêmes »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons préciser le périmètre du rapport déposé au Parlement par le Gouvernement, afin que celui-ci tienne compte de l’augmentation des risques d’accidents nucléaires, directement causée par la construction de nouvelles installations nucléaires.
La probabilité théorique évalue le risque d’accident nucléaire à 0,014 accident majeur pour l’ensemble du parc mondial et pour 14 000 années-réacteur. Ce calcul des risques a néanmoins été contredit par les faits, car cinq réacteurs ont connu un accident grave (un à Three Mile Island, un à Tchernobyl et trois à Fukushima), dont quatre sont des accidents majeurs (Tchernobyl et Fukushima) : l’occurrence réelle d’un accident majeur est donc environ 300 fois supérieure à l’occurrence théorique calculée.
Cet amendement vise ainsi à prendre en compte, lors de l’élaboration du rapport destiné à évaluer l’impact de la construction de 14 réacteurs, le risque d’accidents nucléaires graves ou majeurs, accrus à l’occasion de l’élargissement du parc nucléaire français.
Par ailleurs, l’amendement ici proposé insiste sur le rôle de la survenue d’aléas naturels dans la provocation d’accidents nucléaires importants, comme cela a pu être le cas à l’occasion de l’accident nucléaire survenu à Fukushima le 11 mars 2011, provoqué par l’entrée d’eau dans la centrale à la suite d’un violent séisme et d’un tsunami.
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